Vente ou donation pour maison de retraite ?

jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 2 juin 2013 à 18:34
jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 17:37
Bonjour,

Ma grand-mère, qui a 94 ans, envisage d'aller en maison de retraite médicalisée.
Elle a 3 enfants et une maison.
Sa retraite ne lui permettant pas de payer la maison de retraite, elle envisage de vendre son bien.

La question qui se pose (d'un point de vue fiscal) est :

- Vaut-il mieux qu'elle vende la maison et faire un testament pour l'argent qui restera le jour de sa disparition ?

- Ou vaut-il mieux qu'elle donne la maison de son vivant à un de ses enfants (pour ensuite la vendre) et à sa disparition (si il reste de l'argent) partager la somme en 3 ?

N'hésitez pas si vous avez des questions.

Cordialement
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8 réponses

Bonjour. Que vient faire le point de vue fiscal dans ce que vous exposez? Que craignez-vous?
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jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
2 juin 2013 à 19:18
Bonjour

J'ai mis d'un point de vue fiscal car lorsque j'ai lu ceci :

"Depuis le 17 août 2012, un abattement de 100.000 € s'applique sur la part de chacun des enfants ( 159.325 € avant cette date)"

j'ai supposé qu'il faudrait s'acquitter d'une certaine somme vis à vis des impôts.

Mais je pense que je mélange donation de son vivant et testament.

Du coup il faudrait plutôt que je dise "vaut-il mieux d'un point de vue financier (droit de succession, ...) et non fiscal, donner ou vendre la maison" ?

Corrigez-moi si je fais fausse route.

Cordialement
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Bonjour. Quelle est l'origine de cette maison (bien propre à votre grand-mère, bien de communauté)? Votre père ou votre mère , enfant de cette grand-mère, est -il décédé?
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jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
3 juin 2013 à 22:47
Bonsoir,

Il s'agit d'un bien propre à ma grand-mère.
elle a 3 enfants tous vivants dont mon père.

cordialement
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Bonjour.
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Bonjour.Deux des solutions que vous citez ne "tiennent pas la route", ni au plan fiscal, ni au plan civil
Votre grand-mère étant seule propriétaire de cette maison, elle la vend, tout simplement. S'agissant de sa résidence principale,elle n'est pas imposable sur la plus-value.
Pourquoi, faire une donation à l'un de ses enfants qui revendrait le bien aussitôt, Ce serait engager des frais d'acte de donation pour rien.
De même, pourquoi faire un testament alors que la dévolution légale est suffisante, à moins que cette dame veuille avantager l'un de ses enfants, ce que vous ne précisez pas.
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jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
Modifié par jeanguymook le 4/06/2013 à 21:50
Bonjour,

Non elle ne souhaite pas avantager quelqu'un en particulier.
En fait j'ai dû mal m'exprimer mais à cause de mon ignorance sur le sujet.

Ce que je veux dire c'est :
La maison est vendu.
L'argent va sur un compte pour payer sa maison de retraite.
Puis lors de sa disparition (qui je l'espère arrivera le plus tard possible), il y aura héritage entre ses 3 enfants.
A ce moment il y aura des frais de succession non ? (à moins que je me trompe ?)

et si effectivement il y a des frais de succession, ne peut-on pas anticiper cette future situation en envisageant d'entreprendre des actions de suite afin d'avoir justement le moins de frais dans le futur (exemple donation, testament ou autre ...)

je ne sais pas si je suis clair ? :)

Cordialement
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Bonjour. Si vous devez avoir des droits de succession à payer (dépassement du plafond d'abattement) que vous héritiez suIte à la dévolution légale, suite à une donation ou suite à un testament, cela ne change rien du tout pour les droits de succession.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
5 juin 2013 à 14:07
vous êtes 3 à hériter donc 300000 euros ne seront pas soumis aux droits de succession .Lorsque votre grand mère mourra vu le prix des maisons de retraite vous aurez beaucoup de chance s'il vous reste plus de 300000 euros à vous partager.
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jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013
5 juin 2013 à 17:37
Bonjour,

Merci pour vos réponses c'est très clair.

Cordialement
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