Donation à un tiers

Résolu
natibe Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 09:37
 Utilisateur anonyme - 6 juin 2013 à 14:21
Bonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme depuis plusieurs années mais nous ne vivons pas sous le même toit car mon handicap est trop lourd à vivre au quotidien. Je souhaiterai lui léguer mon appartement en cas de décès mais je ne sais pas comment je dois procéder. Je ne peux pas me marier, pacser ect. car cela me ferait perdre mon allocation et je n'ai que ça pour vivre. L'appartement ne représente pas une somme suffisante pour payer 60% de fiscalité. Pourriez vous me dire s'il y a une solution. Je n'ai pas d'enfants. Je ne sais pas si cette information change quelque chose mais j'ai 2 soeurs qui ont elles des enfants.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 juin 2013 à 14:21
Bonjour,

Si vous ne pouvez vous pacser/marier, pas de solution : votre ami est un tiers, il devra payer 60% de droits.

Dans ce cas, peut-être vaut-il mieux qu'il vous rachète le bien en viager ?

A étudier avec un notaire.

Cdlt
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