Avance sur part d heritage
seulete110356
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samedi 1 juin 2013
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1 juin 2013 à 20:59
Utilisateur anonyme - 4 juin 2013 à 08:09
Utilisateur anonyme - 4 juin 2013 à 08:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/06/2013 à 22:24
Modifié par Sorgin le 1/06/2013 à 22:24
Vous ne pouvez avoir aucune exigence, votre père fait ce qu'il veut de ses biens tant qu'il est vivant.
Qu'est devenue votre mère ?
Qu'est devenue votre mère ?
3 juin 2013 à 17:35
merci pour avoir répondu à ma question ...
mais notre situation familiale est bien compliquer :je suis l ainée d uene famille de 6 enfants:
j ai un frere qui à beneficié d une AVANCE je crois et a cause de cela il y aura des difficultées au niveau du partage .
MES PARENTS ont avantager mon frere car il etait le chouchou de notre mere décèdée en novembre 1999
MON père agée de83 ans ne veut pas entendre parler de quoi que ce soit mais pour MON FRERE VICTOR tout es permis //ALORS LA JE NE COMPRENDS PLUS RIEN en ont t il le droit sans nous en avertir auparavant et peuve t il le faire sans notre présence???...
Pour en revenir à mon frère il restaure une partie de la maison familiale qui est habitable et prends de la valeur au fur et A MESURE QUE LES ANNées passent...
ET MOI L ainée qui es trimer de toutes mes forces pour aide rmon père lorsque j etais en age de le faire (dure travail à la campagne ) car mon père etait fils unique et je ne peux lui en vouloir mais cette situation me rends aigris et dégoutée car avec mes frères tout es bien mais avec les filles (on es des moins que rien a mon AVIS ....
pourquoi mes frères sont t ils avantagés par rapport A NOUS LES FILLES
DITES MOI??? SEULETE
3 juin 2013 à 18:16
Mais si votre père a l'usufruit sur tout ce qu'avait votre mère, il faudra attendre son décès pour faire les comptes, y compris avec votre frère qui a bénéficié d'une avance.
Vous ne pouvez pas ne rien avoir (votre part réservataire est de 1/6 des 3/4, soit 12.5% au minimum). Mais il faut être patiente.
3 juin 2013 à 20:50
Dans le cas présent il s agit du partage de l exploitation agricole du coté de mon père . ET DIFFERENTS BIENS S Y RAPPORTANT.
IL ME SEMBLERAIT D APRES INFORMATION QUE J AI CRU COMPRENDRE QUE L HéRITAGE SOI CONCLU.; Dans ce cas pourquoi je ne peux pas demander une avance sur ma part comme mon frère VICTOR
D AVANCE JE VOUS REMERCIE . seulete
3 juin 2013 à 21:10
Tant que votre père est en vie, SES biens LUI appartiennent et il n'y a que LUI qui puisse décider de donner ou non une avance à un de ses enfants. Il est libre de donner dès à présent un bien à un enfant et rien à un autre.
Il n'y a qu'après son décès que l'équité entre ses enfants devra être vérifiée et respectée. Et l'enfant qui a reçu une avance recevra moins après le décès. De sorte qu'au final tous les enfants auront reçu la même valeur. La loi ne distingue pas le fait que tel enfant ait eu sa part en avance et tel autre après le décès.
4 juin 2013 à 08:09