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5 réponses
Oui, au taux de 60% sur la valeur de l'usufruit transmis. Cette valeur sera déterminée par l'âge du nu-propriétaire au jour de votre décès.
Merci
la personne ayant 60 ans sur un bien a 300 000 €....
la valeur serait de 50 ¨%
soit 150 000 et 60 ¨% de droits a payer soit 90 000 € ?
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
la personne ayant 60 ans sur un bien a 300 000 €....
la valeur serait de 50 ¨%
soit 150 000 et 60 ¨% de droits a payer soit 90 000 € ?
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
pensez vous qu’un commodat sur 30 ans par exemple
soit possible
et la protégerait des héritiers ou autres acquéreurs ultérieurs ?
soit possible
et la protégerait des héritiers ou autres acquéreurs ultérieurs ?
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