Usufruit succession
bert
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Pauline261 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pauline261 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison
je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de décès :
y aura t il des droits de succession a régler pour elle ?
merci
je suis propriétaire d'une maison
je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de décès :
y aura t il des droits de succession a régler pour elle ?
merci
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
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5 réponses
Merci
la personne ayant 60 ans sur un bien a 300 000 €....
la valeur serait de 50 ¨%
soit 150 000 et 60 ¨% de droits a payer soit 90 000 € ?
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
la personne ayant 60 ans sur un bien a 300 000 €....
la valeur serait de 50 ¨%
soit 150 000 et 60 ¨% de droits a payer soit 90 000 € ?
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
pensez vous qu’un commodat sur 30 ans par exemple
soit possible
et la protégerait des héritiers ou autres acquéreurs ultérieurs ?
soit possible
et la protégerait des héritiers ou autres acquéreurs ultérieurs ?
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