Usufruit succession
bert
-
1 juin 2022 à 07:53
Pauline261 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2022 - 3 juin 2022 à 09:10
Pauline261 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2022 - 3 juin 2022 à 09:10
A voir également:
- Usufruit succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
5 réponses
Gayomi
Messages postés
18919
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
10 225
1 juin 2022 à 08:11
1 juin 2022 à 08:11
Oui, au taux de 60% sur la valeur de l'usufruit transmis. Cette valeur sera déterminée par l'âge du nu-propriétaire au jour de votre décès.
Gayomi
Messages postés
18919
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
10 225
>
Ulpien1
1 juin 2022 à 12:18
1 juin 2022 à 12:18
En effet !
Merci Ulpien1 pour le correctif.
Merci Ulpien1 pour le correctif.
Merci
la personne ayant 60 ans sur un bien a 300 000 €....
la valeur serait de 50 ¨%
soit 150 000 et 60 ¨% de droits a payer soit 90 000 € ?
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
la personne ayant 60 ans sur un bien a 300 000 €....
la valeur serait de 50 ¨%
soit 150 000 et 60 ¨% de droits a payer soit 90 000 € ?
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 juin 2022 à 15:23
1 juin 2022 à 15:23
la valeur serait de 50 ¨%
La valeur de l'usufruit sera calculée en fonction de l'âge de l'intéressée .....après votre décès.....lorsque votre testament prendra effet.
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
Un pacs ou le mariage, exonère le survivant de droits de succession.
La valeur de l'usufruit sera calculée en fonction de l'âge de l'intéressée .....après votre décès.....lorsque votre testament prendra effet.
quelle solution pour réduire ?
un pacs ?....
Un pacs ou le mariage, exonère le survivant de droits de succession.
pensez vous qu’un commodat sur 30 ans par exemple
soit possible
et la protégerait des héritiers ou autres acquéreurs ultérieurs ?
soit possible
et la protégerait des héritiers ou autres acquéreurs ultérieurs ?
Gayomi
Messages postés
18919
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
10 225
2 juin 2022 à 12:57
2 juin 2022 à 12:57
Rencontrez un notaire.
Un testament dans lequel vous léguez un droit d'usage et d'habitation pourrait peut-être répondre à votre attente et génèrera moins de droits de succession. Le taux est identique (60%) mais la base de taxation sera réduite.
Un testament dans lequel vous léguez un droit d'usage et d'habitation pourrait peut-être répondre à votre attente et génèrera moins de droits de succession. Le taux est identique (60%) mais la base de taxation sera réduite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pauline261
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 20 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2022
3 juin 2022 à 09:10
3 juin 2022 à 09:10
bonjour, je peux répondre car ma maman après 36 ans de vie commune avec mon papa s'est retrouvé dans ce cas et elle a dû régler 60 % (comme une personne étrangère en fait)
La législation juridique et financière évolue en permanence...