Faire une donation bien immobilier entre époux

ImAmroth - 10 juin 2022 à 15:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2022 à 15:36
Bonjour,

En instance de séparation mais toujours marié (sans contrat de mariage), je souhaite savoir s'il est possible de faire une donation à mon épouse de "ma part" d'un bien immobilier acheté ensemble. Je souhaite faire en sorte qu'elle puisse être intégralement propriétaire du bien sans qu'elle ait besoin de me racheter mes parts et, qu'en cas de vente, elle puisse récupérer l'intégralité du prix.
Sachant que le crédit de bien immobilier (contracté à deux) n'est pas encore remboursé. Serait-il possible de maintenir le crédit en étant co-emprunteur sans être co-acquéreur ?
Nous nous séparons en très bon termes et je cherche la meilleure solution pour lui assurer de pouvoir disposer de notre domicile dans les meilleures conditions par la suite.
En vous remerciant par avance,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 juin 2022 à 15:36
je souhaite savoir s'il est possible de faire une donation à mon épouse de "ma part" d'un bien immobilier acheté ensemble
Réponse affirmative.

Serait-il possible de maintenir le crédit en étant co-emprunteur sans être co-acquéreur ?
Réponse affirmative.
D'ailleurs, l'organisme de crédit ne serait pas favorable du contraire.
Il préfère que l'emprunt repose sur 2 têtes plutôt qu'une et il maintiendra la garantie hypothécaire sur la totalité de l'immeuble.
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