Voiture apres une renonciation de succession
Flo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et je me retrouve avec sa voiture hors j ai renoncé a la succession. J aurai aimé savoir auprès de quel organisme je dois me rapprocher pour la faire partir ?
Je vous remercie de votre réponse
Mon père est décédé et je me retrouve avec sa voiture hors j ai renoncé a la succession. J aurai aimé savoir auprès de quel organisme je dois me rapprocher pour la faire partir ?
Je vous remercie de votre réponse
A voir également:
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Si la voiture est chez vous, allez à la gendarmerie ou au commissariat avec votre renonciation. Laissez leur une copie (surtout pas l'original !), signalez que vous allez déplacer la voiture sur la voie publique (une place de stationnement) et que la suite n'est plus de votre ressort puisque le véhicule ne vous appartient pas.
Si le véhicule 'est pas chez vous, laissez-le où il est, ce n' est plus a vous de gérer. Vous n'avez rien à faire ou à signaler.
Vous allez peut-être vous heurter à quelques réticences mais vous ne pouvez rien faire de plus.
Si le véhicule 'est pas chez vous, laissez-le où il est, ce n' est plus a vous de gérer. Vous n'avez rien à faire ou à signaler.
Vous allez peut-être vous heurter à quelques réticences mais vous ne pouvez rien faire de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...