Droit usufruit sur tous les biens

Mary -  
 Mary -
Bonjour,
J ai un acte Dernier vivant tout usufruit
Une maison de livrets une voiture
Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
(La maison a été achetée en commun ) elles possèdent donc la moitié moins 30% j ai 73 ans est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture

Cordialement

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
    Le produit de la vente sera réparti entre tous par le notaire.
    Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits.

    est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
    Bien sûr.
    La vente de la maison est une chose.
    Le reste de la succession est maintenu dans son statut juridique d'indivision.
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  2. Mary
     
    Je croyais que le fait de vendre la maison( j ai leur accord ) que mon usufruit s arrêtait et que j étais obligée de leur donner l argent des livrets et de la voiture ( la moitié)
    Merci beaucoup de votre reponse
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      L'usufruit ne prend fin que sur le bien vendu. Le reste n'est pas concerné.
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  3. Mary
     
    Ce que je ne comprends pas je viens de recevoir
    Dévolution successorale
    Conjoint survivant Mme ….
    Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
    Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
    Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
    Pourquoi un quart ce n est pas l usufruit
    Le notaire est à 5 h de chez moi et par téléphone je ne comprends pas
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Conjoint survivant Mme ….
      Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété

      Ce 1/4 en PP est ce que prévoit la loi et qui s'applique à défaut d'autre dispositions.

      de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
      Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant

      La donation au dernier vivant remplace le 1/4 en PP prévu par la loi.

      Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé

      Il existe un testament en plus de la donation au dernier vivant ?
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  4. Mary
     
    Oui mon mari a fait un testament me donnant une petite somme héritée de ses parents mais le notaire n e sait pas si le testament passera avec la réservé heriditaire des 3 enfants
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