Droit usufruit sur tous les biens
Mary
-
Mary -
Mary -
Bonjour,
J ai un acte Dernier vivant tout usufruit
Une maison de livrets une voiture
Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
(La maison a été achetée en commun ) elles possèdent donc la moitié moins 30% j ai 73 ans est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Cordialement
J ai un acte Dernier vivant tout usufruit
Une maison de livrets une voiture
Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
(La maison a été achetée en commun ) elles possèdent donc la moitié moins 30% j ai 73 ans est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Cordialement
A voir également:
- Droit usufruit sur tous les biens
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
Le produit de la vente sera réparti entre tous par le notaire.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits.
est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Bien sûr.
La vente de la maison est une chose.
Le reste de la succession est maintenu dans son statut juridique d'indivision.
Le produit de la vente sera réparti entre tous par le notaire.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits.
est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Bien sûr.
La vente de la maison est une chose.
Le reste de la succession est maintenu dans son statut juridique d'indivision.
Je croyais que le fait de vendre la maison( j ai leur accord ) que mon usufruit s arrêtait et que j étais obligée de leur donner l argent des livrets et de la voiture ( la moitié)
Merci beaucoup de votre reponse
Merci beaucoup de votre reponse
Ce que je ne comprends pas je viens de recevoir
Dévolution successorale
Conjoint survivant Mme ….
Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
Pourquoi un quart ce n est pas l usufruit
Le notaire est à 5 h de chez moi et par téléphone je ne comprends pas
Dévolution successorale
Conjoint survivant Mme ….
Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
Pourquoi un quart ce n est pas l usufruit
Le notaire est à 5 h de chez moi et par téléphone je ne comprends pas
Conjoint survivant Mme ….
Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété
Ce 1/4 en PP est ce que prévoit la loi et qui s'applique à défaut d'autre dispositions.
de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
La donation au dernier vivant remplace le 1/4 en PP prévu par la loi.
Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
Il existe un testament en plus de la donation au dernier vivant ?
Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété
Ce 1/4 en PP est ce que prévoit la loi et qui s'applique à défaut d'autre dispositions.
de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
La donation au dernier vivant remplace le 1/4 en PP prévu par la loi.
Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
Il existe un testament en plus de la donation au dernier vivant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...