Droit usufruit sur tous les biens
Mary
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Mary -
Mary -
Bonjour,
J ai un acte Dernier vivant tout usufruit
Une maison de livrets une voiture
Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
(La maison a été achetée en commun ) elles possèdent donc la moitié moins 30% j ai 73 ans est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Cordialement
J ai un acte Dernier vivant tout usufruit
Une maison de livrets une voiture
Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
(La maison a été achetée en commun ) elles possèdent donc la moitié moins 30% j ai 73 ans est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Cordialement
4 réponses
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Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux décédé
Le produit de la vente sera réparti entre tous par le notaire.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits.
est ce que je peux garder la part de l argent des livrets Leur revenant. en usufruit qu elles récupérerons à ma mort usufruit ainsi que la voiture
Bien sûr.
La vente de la maison est une chose.
Le reste de la succession est maintenu dans son statut juridique d'indivision. -
Je croyais que le fait de vendre la maison( j ai leur accord ) que mon usufruit s arrêtait et que j étais obligée de leur donner l argent des livrets et de la voiture ( la moitié)
Merci beaucoup de votre reponse -
Ce que je ne comprends pas je viens de recevoir
Dévolution successorale
Conjoint survivant Mme ….
Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
Pourquoi un quart ce n est pas l usufruit
Le notaire est à 5 h de chez moi et par téléphone je ne comprends pas-
Conjoint survivant Mme ….
Bénéficiaire légale en vertu de l article 757 du code civil du quart en toute propriété
Ce 1/4 en PP est ce que prévoit la loi et qui s'applique à défaut d'autre dispositions.
de l universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession
Donataire en vertu de l acte sus énoncé dernier vivant
La donation au dernier vivant remplace le 1/4 en PP prévu par la loi.
Légataire particulier aux termes du testament sus énoncé
Il existe un testament en plus de la donation au dernier vivant ?
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Oui mon mari a fait un testament me donnant une petite somme héritée de ses parents mais le notaire n e sait pas si le testament passera avec la réservé heriditaire des 3 enfants