Donation au dernier vivant suivi d'une donation immobilière
Bibi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents sont de nationalité Portugaise et ont signé une donation au dernier vivant il y a quelques années. Ils souhaitent faire don de leur maison à ma sœur et moi. Maman est très malade et a 69 ans. Fiscalement, que nous conseillez-vous ? Devons nous faire annuler la donation au dernier vivant ? Leur but est de nous transmettre un maximum de leur patrimoine (argent, biens) sans droits de succession ? Ils ont également des biens au Portugal.
Par avance merci.
Bibi
Mes parents sont de nationalité Portugaise et ont signé une donation au dernier vivant il y a quelques années. Ils souhaitent faire don de leur maison à ma sœur et moi. Maman est très malade et a 69 ans. Fiscalement, que nous conseillez-vous ? Devons nous faire annuler la donation au dernier vivant ? Leur but est de nous transmettre un maximum de leur patrimoine (argent, biens) sans droits de succession ? Ils ont également des biens au Portugal.
Par avance merci.
Bibi
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1 réponse
Devons nous faire annuler la donation au dernier vivant ?
Une donation au dernier vivant, à effets posthumes, ne fait pas obstacle à une donation entre vifs , à effets immédiats, par les parents aux enfants.
Cette donation entre vifs peut porter uniquement sur la nue-propriété.
En conservant l'usufruit réversible au profit du conjoint survivant, les parents conserveront le bien à leur disposition jusqu'à la fin de leurs jours.
Une donation au dernier vivant, à effets posthumes, ne fait pas obstacle à une donation entre vifs , à effets immédiats, par les parents aux enfants.
Cette donation entre vifs peut porter uniquement sur la nue-propriété.
En conservant l'usufruit réversible au profit du conjoint survivant, les parents conserveront le bien à leur disposition jusqu'à la fin de leurs jours.
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