Héritage compliqué

R9AKQJ Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - Modifié le 2 juin 2022 à 23:29
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 juin 2022 à 06:48
Bonjour, mes parents ont un important patrimoine, nous sommes 2 frères.

Mon père est décédée, mes parents étaient mariés sous régime de la communauté, nous avons donc aujourd'hui une part sur chaque biens immobiliers, et ma mère l'usufruit de tout.

Nous sommes globalement d'accord pour le futur partage des biens, mais mon frère veut la maison familiale qui est le "gros" du gâteau sans en avoir les moyens...

L'héritage se décompose comme ça: Une maison d'une valeur de 900 000€, un appartement d'une valeur de 250 000 et un autre appartement d'une valeur de 180 000€

Il y a aussi 250 000€ sur les comptes... Ce qui fait un patrimoine total de 1 580 000€

Mon frère veut donc la maison qui fait 900 000€ et je n'y vois aucun problème, il n'a que 100 000€ de côté et sa maison vaut 150 000€ (il a 250 000€ de patrimoine), et moi les appartements.

Les donations n'ont jamais été faite, par aucun parent, il a 3 enfant et moi un seul, nous cherchons donc un moyen pour qu'il puisse obtenir la maison, mais je compte pas non plus lui faire de cadeau, sachant que cette maison est dans une région très prisée du sud de la france, et qu'elle pourrait encore monter en valeur...

Il a proposé une donation en viager, mais j'ai tout de suite refusé...

Comme il n'a pas l'argent, peut-il faire une SCI avec ses 3 enfants et partager un futur crédit ou quelque chose comme ça...

Bref si quelqu'un a solution, merci beaucoup.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 juin 2022 à 00:25
Comme il n'a pas l'argent, peut-il faire une SCI avec ses 3 enfants et partager un futur crédit ou quelque chose comme ça...
Sans argent rien ne sera possible.
La SCI ne servira à rien..
L'indivision existant entre les héritiers se poursuivra sous la forme d'une société de personnes dans laquelle chacun détiendra des parts sans être personnellement propriétaire de tel bien ou de tel autre.
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R9AKQJ Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022
3 juin 2022 à 00:32
Merci de la réponse rapide, sa part d'héritage sera de 790 000€, il faudra enlever les frais de succession (restera dans les 700 000€), mais il a un patrimoine de 200/250 000... Peut-il mettre sa maison en hypothèque ?

Ma mère peut-elle nous donner 100 000€ de donation sur la valeur immobilière et non en argent ? Cela pourrait faciliter les choses ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 juin 2022 à 00:49
Peut-il mettre sa maison en hypothèque ?
Il faudrait déjà vous mettre d'accord sur un partage des biens.
Ensuite, celui se voyant attributaire du "gros gâteau", devra se débrouiller pour rechercher les fonds nécessaires pour financer la soulte qu'il devra à ses co-héritiers.
S'il doit contracter un emprunt, l'établissement de crédit prendra une inscription hypothécaire si nécessaire.
Ce ne sera pas votre problème mais le sien.

Ma mère peut-elle nous donner 100 000€ de donation sur la valeur immobilière et non en argent ? Cela pourrait faciliter les choses ?
Tout est possible si tout le monde est d'accord.
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R9AKQJ Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022
3 juin 2022 à 00:51
Nous sommes d'accord sur l'attribution, je l'ai précisé:

Mon frère veut donc la maison qui fait 900 000€ et je n'y vois aucun problème, il n'a que 100 000€ de côté et sa maison vaut 150 000€ (il a 250 000€ de patrimoine), et moi les appartements.

Merci pour vos précieux renseignements.
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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
3 juin 2022 à 06:48
L'héritage se décompose comme ça: Une maison d'une valeur de 900 000€, un appartement d'une valeur de 250 000 et un autre appartement d'une valeur de 180 000€

Il y a aussi 250 000€ sur les comptes... Ce qui fait un patrimoine total de 1 580 000€

Vous parlez bien du patrimoine propre de votre père ?
Les biens énumérés ne faisaient pas partie de la communauté ?
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