Heritage
Geronima
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Nous sommes trois filles nées d'un premier et deuxième mariage celui ci étant le troisième.
Que vat-il nous revenir?
Merci d'avance de votre reponse
Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Nous sommes trois filles nées d'un premier et deuxième mariage celui ci étant le troisième.
Que vat-il nous revenir?
Merci d'avance de votre reponse
A voir également:
- Heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Les 3/4 en nu-propriéte. Que vous aurez donc en pleine propriété au DC de votre beau père
Les 3/4 en nu-propriéte. Que vous aurez donc en pleine propriété au DC de votre beau père
Geronima
Cela comprend quoi? Les biens immobiliers et les liquidités? A ma connaissance m'a mère n'était pas propriétaire.....
L'option de l'époux porte sur la totalité de la succession, quelle qu'en soit sa composition.
Suite à cette option, vous, les enfants, devenez propriétaires des 3/4 de la succession en nue-propriété. Concrètement, vous ne pouvez pas toucher de liquidités tant qu'il n'y a pas de partage. Cependant, votre beau-père n'est pas obligé d'accepter un partage. A défaut de partage, vous recevrez l'usufruit des 3/4 dont vous êtes actuellement nus-propriétaires sans frais, au décès de ce monsieur. A noter que le partage peut être partiel (sur un seul compte par exemple).
Suite à cette option, vous, les enfants, devenez propriétaires des 3/4 de la succession en nue-propriété. Concrètement, vous ne pouvez pas toucher de liquidités tant qu'il n'y a pas de partage. Cependant, votre beau-père n'est pas obligé d'accepter un partage. A défaut de partage, vous recevrez l'usufruit des 3/4 dont vous êtes actuellement nus-propriétaires sans frais, au décès de ce monsieur. A noter que le partage peut être partiel (sur un seul compte par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...