Heritage
Geronima
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Nous sommes trois filles nées d'un premier et deuxième mariage celui ci étant le troisième.
Que vat-il nous revenir?
Merci d'avance de votre reponse
Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Nous sommes trois filles nées d'un premier et deuxième mariage celui ci étant le troisième.
Que vat-il nous revenir?
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2 réponses
Geronima
Cela comprend quoi? Les biens immobiliers et les liquidités? A ma connaissance m'a mère n'était pas propriétaire.....
L'option de l'époux porte sur la totalité de la succession, quelle qu'en soit sa composition.
Suite à cette option, vous, les enfants, devenez propriétaires des 3/4 de la succession en nue-propriété. Concrètement, vous ne pouvez pas toucher de liquidités tant qu'il n'y a pas de partage. Cependant, votre beau-père n'est pas obligé d'accepter un partage. A défaut de partage, vous recevrez l'usufruit des 3/4 dont vous êtes actuellement nus-propriétaires sans frais, au décès de ce monsieur. A noter que le partage peut être partiel (sur un seul compte par exemple).
Suite à cette option, vous, les enfants, devenez propriétaires des 3/4 de la succession en nue-propriété. Concrètement, vous ne pouvez pas toucher de liquidités tant qu'il n'y a pas de partage. Cependant, votre beau-père n'est pas obligé d'accepter un partage. A défaut de partage, vous recevrez l'usufruit des 3/4 dont vous êtes actuellement nus-propriétaires sans frais, au décès de ce monsieur. A noter que le partage peut être partiel (sur un seul compte par exemple).
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