Informations aux co héritiers
Persas61
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Bonjour,
Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pas, les co héritiers ?
Si tel est le cas, dans quel délai ?
Merci de votre aide.
Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pas, les co héritiers ?
Si tel est le cas, dans quel délai ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pas, les co héritiers ?
Un acte Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pas, les co héritiers ? donation ne concerne que le(s) donateur(s) et le donataire(s). Personne d'autre que les intervenants à l'acte n'a à être informé.
les co héritiers ?
Pour parler d'héritier ou de cohéritiers, encore faut-il qu'il y ait un défunt. Au stade de la donation, il peut s'agir de frère, sœur etc. mais pas de "co héritiers" .
Un acte Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pas, les co héritiers ? donation ne concerne que le(s) donateur(s) et le donataire(s). Personne d'autre que les intervenants à l'acte n'a à être informé.
les co héritiers ?
Pour parler d'héritier ou de cohéritiers, encore faut-il qu'il y ait un défunt. Au stade de la donation, il peut s'agir de frère, sœur etc. mais pas de "co héritiers" .
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