Contestation de paternité suite à un décès en Belgique

aeg01 - Modifié le 2 juin 2022 à 14:42
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 juin 2022 à 16:54
Bonjour,
Notre frère est décédé il y a peu de temps. En préparant les documents pour la succession, nous avons découvert que notre frère avait un "fils juridique". En remettant tous les éléments en place, nous avons confirmation que cet enfant n'est pas le fils biologique de notre frère. Aucun contact n'a jamais eu lieu entre cet enfant et notre frère. L'ex femme de notre frère (la mère de l'enfant) n'a plus jamais contacté son ex-mari une fois le divorce prononcé. La mère de l'enfant n'a jamais fait savoir ni d'une manière ou d'une autre l’existence de cet enfant que ce soit à notre frère ou à sa famille. L'enfant est né une dizaine de jours avant l'enregistrement du divorce. Dans les documents relatifs au divorce, notre frère avait fait noter qu'il contestait la paternité de cet enfant. Cela a été acté par le Juge. Nous voudrions savoir comment faire pour introduire une procédure de renon de paternité dans le cadre d'une succession. Bien sûr, en tant que frère, je suis disposé à faire un test ADN.
Merci d'avance pour votre aide,

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
2 juin 2022 à 16:54
Bonjour,

Si votre frère a débuté une dénonciation de paternité, c est bien qu'il était au courant de l existence de cet enfant.

Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en droit familial.
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