Concubinage et droits
kirikou4717
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour
Nous vivons en union libre ,nous sommes tout deux divorcés avec enfants qui sont grands maintenant.
Nous louons un appartement à nos deux noms.Nous avons une voiture et un camping car à nos deux noms également.
Nous avons mis en commun nos meubles.Nous avons chacun notre compte bancaire .Nous sommes retraités tous les deux.
Je voudrais savoir si l'un de nous vient à décéder comment cela se passe pour la voiture le camping car et les meubles.
Merci par avance pour la ou les réponses.
Cordialement.
Nous vivons en union libre ,nous sommes tout deux divorcés avec enfants qui sont grands maintenant.
Nous louons un appartement à nos deux noms.Nous avons une voiture et un camping car à nos deux noms également.
Nous avons mis en commun nos meubles.Nous avons chacun notre compte bancaire .Nous sommes retraités tous les deux.
Je voudrais savoir si l'un de nous vient à décéder comment cela se passe pour la voiture le camping car et les meubles.
Merci par avance pour la ou les réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Concubinage et droits
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droits et finances forum - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
si l'un de nous vient à décéder comment cela se passe pour la voiture le camping car et les meubles.
La propriété des biens est déterminée par le nom figurant sur la facture d'acquisition (notamment pour les véhicules : voiture, camping car).
Si un des véhicules appartenait au défunt, il reviendra à ses héritiers sauf dispositions testamentaires contraires établies dans le respect de la réserve légale.
Idem pour les meubles.
La propriété des biens est déterminée par le nom figurant sur la facture d'acquisition (notamment pour les véhicules : voiture, camping car).
Si un des véhicules appartenait au défunt, il reviendra à ses héritiers sauf dispositions testamentaires contraires établies dans le respect de la réserve légale.
Idem pour les meubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...