Concubinage et droits
kirikou4717
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8 juin 2022 à 16:17
roudoudou22 - 8 juin 2022 à 17:09
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doris33
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8 juin 2022 à 16:19
8 juin 2022 à 16:19
Bonjour,
En cas de décès, ce sont les enfants du défunt qui hériteront de ses biens.
En cas de décès, ce sont les enfants du défunt qui hériteront de ses biens.
si l'un de nous vient à décéder comment cela se passe pour la voiture le camping car et les meubles.
La propriété des biens est déterminée par le nom figurant sur la facture d'acquisition (notamment pour les véhicules : voiture, camping car).
Si un des véhicules appartenait au défunt, il reviendra à ses héritiers sauf dispositions testamentaires contraires établies dans le respect de la réserve légale.
Idem pour les meubles.
La propriété des biens est déterminée par le nom figurant sur la facture d'acquisition (notamment pour les véhicules : voiture, camping car).
Si un des véhicules appartenait au défunt, il reviendra à ses héritiers sauf dispositions testamentaires contraires établies dans le respect de la réserve légale.
Idem pour les meubles.