Concubinage et droits

kirikou4717 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2023 - 8 juin 2022 à 16:17
 roudoudou22 - 8 juin 2022 à 17:09
Bonjour
Nous vivons en union libre ,nous sommes tout deux divorcés avec enfants qui sont grands maintenant.
Nous louons un appartement à nos deux noms.Nous avons une voiture et un camping car à nos deux noms également.
Nous avons mis en commun nos meubles.Nous avons chacun notre compte bancaire .Nous sommes retraités tous les deux.
Je voudrais savoir si l'un de nous vient à décéder comment cela se passe pour la voiture le camping car et les meubles.
Merci par avance pour la ou les réponses.
Cordialement.

2 réponses

doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 octobre 2024 16 573
8 juin 2022 à 16:19
Bonjour,

En cas de décès, ce sont les enfants du défunt qui hériteront de ses biens.
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si l'un de nous vient à décéder comment cela se passe pour la voiture le camping car et les meubles.

La propriété des biens est déterminée par le nom figurant sur la facture d'acquisition (notamment pour les véhicules : voiture, camping car).

Si un des véhicules appartenait au défunt, il reviendra à ses héritiers sauf dispositions testamentaires contraires établies dans le respect de la réserve légale.

Idem pour les meubles.
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