Héritage d'une tante de nationalité italienne

Question

Bonjour, 

Je suis résidente française et de nationalité française. J'ai hérité en 2021 de ma tante qui était de nationalité italienne et qui a toujours résidé en Italie : un appartement et des actions (que j'ai depuis vendues).
J'ai fait la déclaration de succession chez un notaire italien et j'ai payé les impôts sur cette succession en Italie.
Ayant décidé de vendre l'appartement de ma tante, je viens d'aller voir un avocat français pour savoir comment procéder. Il me dit que j'aurais dû également faire une déclaration de succession en France (à la direction des impôts des non résidents de Noisy le Grand) car ma succession est aussi imposable en France. Est-ce bien le cas ?

Merci d'avance

Ulpien1 · Accepted Answer

Vous n'êtes pas imposable en France; Vous pouvez toutefois faire la déclaration, ne serait-ce que pour justifier dans le futur une rentrée d'argent provenant d'une vente immobilière.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
En application de la convention franco-italienne , tous les biens de cette succession ne sont imposables qu'en Italie, sous réserve que tous les biens soient situés ou détenus en Italie.

Duchesse1973 · Answer

Merci pour votre réponse. Oui tous les biens sont bien situés en Italie. Si je comprends bien, je n'ai pas à déclarer cet héritage ? C'est bien cela ?
Merci d'avance

Héritage d'une tante de nationalité italienne

3 réponses

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