Donation après succession.

Question

Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses.
Mon père et ma belle-mère avaient mis en vente un appartement qu'ils possédaient en nous précisant que le fruit de cette vente serait réparti de manière équivalente ente ma sœur ainée, ma demi-sœur, et moi-même. 
Mon père est malheureusement décédé avant la vente de cet appartement qui a donc été intégré à la succession, et ma Belle-mère hérite donc de la moitié de la vente, et mes deux soeurs et moi de la deuxième moitié.
Ma Belle-mère n'avait pas pensé à informé le notaire de la décision qu'ils avaient prise, et le notaire me dit maintenant qu'il est trop tard pour modifier la succession,
Ma question est donc de savoir ce qu'il est possible de faire pour que la répartition prévue par mon père et de ma belle-mère soit respectée.
Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris car le langage d'un notaire n'est pas toujours facile à suivre, mais une donation de la part de ma belle-mère serait taxée à 60% par l'état en raison d'enfants qui ne sont pas tous du même lit ?
Merci encore pour votre éclairage.

condorcet · Accepted Answer

Ma question est donc de savoir ce qu'il est possible de faire pour que la répartition prévue par mon père et de ma belle-mère soit respectée.
Votre notaire n'a pas le pouvoir de modifier la loi.
La moitié de  cette maison a été recueillie par les héritiers de votre père, dont son  épouse et ses 3 enfants.

Mon père est malheureusement décédé avant la vente de cet appartement qui a donc été intégré à la succession, et ma Belle-mère hérite donc de la moitié de la vente
Elle  n'hérite pas de la "vente".
Ayant acheté cet appartement avec votre père, elle en est propriétaire d'une moitié acquise à l'origine + les  droits qu'elle a pu recueillir dans sa succession en sa  qualité de conjoint survivant.

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris car le langage d'un notaire
Vous n'avez rien compris parce qu'il n'y avait rien à  comprendre.
Non seulement votre belle-mère ne sera pas taxée au taux de 60 %, mais en sa qualité de conjoint survivant elle est totalement exonérée de droits de succession.

roudoudou22 · Answer

Ma Belle-mère n'avait pas pensé à informé le notaire de la décision qu'ils avaient prise,

une telle "information" n'aurait eu aucun effet puisqu'elle n'aurait pas permis de répartir l'actif de succession de votre père, autrement.

Au surplus si les 3 enfants sont de votre père, chacun d'eux recevra une part égale dans l'actif de succession.


savoir ce qu'il est possible de faire pour que la répartition prévue par mon père et de ma belle-mère soit respectée. 

Cela dépend juste de votre belle mère, savoir si elle souhaite abandonner sa part du produit de la vente aux 3 enfants (dont seulement 1 est son enfant).

bricoleur39 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide.
Mais pour bien comprendre, est il est encore possible de modifier cette succession, ou seule une donation est désormais possible, et si oui en raison de famille recomposée, les frais pris par l'état sont ils aussi importants que ceux indiqués par le notaire ?
Merci de nouveau pour votre retour.
Cordialement.

bricoleur39 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse,
Je me suis sans doute mal exprimé, car c'est la première fois que je suis confronté à cette situation, mais la répartition de la vente de l'appartement a été traitée avant la succession définitive qui doit avoir lieu prochainement, ce qui fait que nous allons dans les jours qui viennent recevoir notre part de cette vente dans la répartition que j'ai indiqué. 
Je ne sais pas si cela change grand-chose à votre réponse, mais la nouvelle question que me pose ma belle-mère est de savoir si une donation de sa part pour répartir la somme qu'elle va recevoir pour la vente de cet appartement est possible de manière équitable entre sa fille et les deux enfants de mon père, et si oui, quel pourcentage de frais cela va t'il engendrer  
Merci une nouvelle fois pour votre aide.

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