Fraude d'un proche sur compte bancaire apres un décès

tataclo Messages postés 4 Statut Membre -  
tataclo Messages postés 4 Statut Membre -
bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon beau frere s'est servi copieusement d'une belle grosse somme .quel est notre recours ?

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
quel est notre recours ?
Il rapportera ce qu'il a pris à l'ensemble des biens composant la succession de la défunte en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
D'une part, cet argent ne lui appartenait pas, d'autre part, la procuration n'a plus d'effets après le décès du titulaire du compte.
Confiez le réglement de cette succession à un notaire en lui précisant la situation.
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tataclo Messages postés 4 Statut Membre
 
notaire il y a .nous avons eu l'heritage mes dapres ce que lon avait compris lors dun rdv chez le notaire il y avait plus d'argent que prevu.en effet la somme touché par chacun etait minime par rapport a ce qui été prevu .normal puisque mon bof c'était servi comme je lai dis a mon premier mesage deux jrs apres le dit deces .il faut savoir que mon beauf navait pas prevenu la banque du deces mes logiquement le notaire devait etre au courant ?merci de vos réponse.
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