Fraude d'un proche sur compte bancaire apres un décès
tataclo
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30 août 2013 à 10:52
tataclo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 -
tataclo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 -
bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon beau frere s'est servi copieusement d'une belle grosse somme .quel est notre recours ?
A voir également:
- Ne pas déclarer un décès à la banque
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
- Operation diverse la banque postale - Forum compte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Virement soumis à la banque - Forum litiges
2 réponses
condorcet
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30 août 2013 à 11:17
30 août 2013 à 11:17
quel est notre recours ?
Il rapportera ce qu'il a pris à l'ensemble des biens composant la succession de la défunte en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
D'une part, cet argent ne lui appartenait pas, d'autre part, la procuration n'a plus d'effets après le décès du titulaire du compte.
Confiez le réglement de cette succession à un notaire en lui précisant la situation.
Il rapportera ce qu'il a pris à l'ensemble des biens composant la succession de la défunte en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
D'une part, cet argent ne lui appartenait pas, d'autre part, la procuration n'a plus d'effets après le décès du titulaire du compte.
Confiez le réglement de cette succession à un notaire en lui précisant la situation.
30 août 2013 à 12:12