Fraude d'un proche sur compte bancaire apres un décès

Banque

tataclo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 10:52
tataclo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 12:37

bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon beau frere s'est servi copieusement d'une belle grosse somme .quel est notre recours ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
30 août 2013 à 11:17

quel est notre recours ?
Il rapportera ce qu'il a pris à l'ensemble des biens composant la succession de la défunte en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
D'une part, cet argent ne lui appartenait pas, d'autre part, la procuration n'a plus d'effets après le décès du titulaire du compte.
Confiez le réglement de cette succession à un notaire en lui précisant la situation.

tataclo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013
30 août 2013 à 12:12

notaire il y a .nous avons eu l'heritage mes dapres ce que lon avait compris lors dun rdv chez le notaire il y avait plus d'argent que prevu.en effet la somme touché par chacun etait minime par rapport a ce qui été prevu .normal puisque mon bof c'était servi comme je lai dis a mon premier mesage deux jrs apres le dit deces .il faut savoir que mon beauf navait pas prevenu la banque du deces mes logiquement le notaire devait etre au courant ?merci de vos réponse.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
30 août 2013 à 12:24

.il faut savoir que mon beauf navait pas prevenu la banque du deces.........
Bien sûr. Son silence était la seule façon de poursuivre le prélèvement des sommes, sinon la banque aurait bloqué le compte.
Cela se produit fréquemment.
Les banques ne sont pas obligatoirement informées.
D'ailleurs qui les informerait ?

mes logiquement le notaire devait etre au courant ?
"Logiquement", c'est votre logique.
Comment serait-il au courant de quoi que ce soit si vous ne le lui dites pas ?
Le notaire a connaissance du solde au jour du décès. Pas d'autre chose.
Il vous appartient de demander à la banque des relevés de compte sur les 6 mois ou l'année précédant le décès.
Lorsque vous aurez tous ces éléments, vous pourrez les confier au notaire qui "tentera" de convaincre votre beau-frère de restituer les sommes subtilisées.
Sinon, la direction à prendre sera le Tribunal avec l'aide et l'assistance d'un avocat.

tataclo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013
30 août 2013 à 12:37

justement le notaire a eu dapres les papiers que nous avons lextrait du compte du jour du deces il aurait du voir quil manquee une certaine somme ? la banque ne veut pas nous restitué les extraits normal ils sont apparamment ausdi dans leurs tord car le banquier était médusé en aprennant cela .merci pour votre rps condorcet malgre les explication un pti peu difficile:)

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