vente de bien sous tutelle

Question

Bonjour, 
j'avais un oncle célibataire sans enfants n'ayant plus ni parents ni frère et soeur ,il ne reste que nous ses neveux. en 2008 il à été mis en maison de retraite et sous tutelle. il avait alors 88 ans ,et n'était plus intellectuellement capable de rien .en 2010 le tuteur décide tout seul de vidé et de vendre la maison ( qui appartenait avant à mes grands-parents )il ne nous reste même pas une seule photo .mon oncle avait 6 assurances vie dont une faite après la vente de la maison, en 2010. ors il est décédé en 2011.et on vient de se rendre compte que les comptes ont été presque vidés et qu'une très grosse somme à été déposée sur une assurance 1994 nommée à un bénéficiaire , à cette époque mon oncle depuis longtemps n'avait plus sa tête, le tuteur avait il TOUS LES DROITS   tout en sachant qu'il s'entendait très très bien avec curieusement cette bénéficiaire .... gros doute d'impartialité.... comment faire pour savoir ne serait ce que le prix de vente de la maison ? j'espère que qu'elqun  va me répondre ;merci d'avance  .

Toto · Answer

Bonjour,

Pas de réponse, mais beaucoup de questions...

- êtes-vous absolument certain que votre oncle était sous tutelle ? dans ce cas le tuteur ne fait pas ce qu'il veut, il rend des comptes au juge des tutelles, lequel surveille les placements et est le seul à pouvoir donner son accord pour la vente des biens immobiliers

- les clauses bénéficiaires ont-elles été modifiées, avant ou après mise sous tutelle, par votre oncle lui-même ? (ça vous aurez du mal à le savoir, sauf à intenter une action en justice)

- la maison était-elle la propriété exclusive de votre oncle ? après le décès de vos grands-parents, la liquidation de leursuccession et le partage ont-t'ils été faits chez le notaire, ainsi que les mutations de propriété ? qu'en est-il résulté : votre père ou mère (enfant de vos grand-parents) ou vous-même si ce(tte) dernier(e) était décédé(e), n'ont-ils pas reçu des droits sur cette maison ?

Vous pouvez toujours aller aux hypothèques, voir les documents concernant les mutations et la vente de ce bien.

Cdlt

wisalolo · Answer

Bonjour et merci TOTO . n'étant pas sur place il m'est très difficile d'avoir des  explications .après le décès de mes grands parents , ma grand mère étant la dernière à mourir en 1981, mon père n'à rien eu ,mon oncle à toujours dit que la maison lui revenait ,mon père n'à jamais été mis au courant d'une quelconque liquidation de succession, et il n'à jamais eu de droits sur cette maison ,le notaire de l'époque n'est plus, mais l'étude à été reprise par le notaire qui s'occupe de notre affaire , suis je en droit de lui demander certaines explications et lesquelles ? où se trouve les hypothèques  , car je suis pas dans le même département  est ce dans un tribunal? et puis je écrire au juge des tutelles ?c'est dans quelle administration , peut- être que je vous en demande beaucoup , mais je ne connais pas grand chose sur le droit!! excusez moi d'avance ,  je suis un peu brouillon , dans mon récit ,merci encore de m'aider dans mes démarches ! je rajoute que mon oncle était bien sous tutelle car j'ai un courrier qui le prouve depuis 2008, suite à un jugement rendu par madame la Juge des tutelles du tribunal d'Instance de cette ville .

Vente de bien sous tutelle

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