Testament et usufruit
Natoune84
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Natoune84 Messages postés 9 Statut Membre -
Natoune84 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, voilà je vous expose le problème:
Mon grand père à fait un testament ( je suis son unique petite fille et sa fille (ma mère) est décédée)
Il est stipulé qu'il prive de tout droits sa femme ( qui n'est pas ma grand mère) dans sa succession mais qu'il lui laisse l'usufruit d'une maison....
Et tout le reste à moi
Aura t'elle droit à autre chose dans la succession? Une part à l'épouse ou quelque chose comme ça? ( je précise qu'ils sont mariés en séparations de biens et qu'il y a eu contrat de mariage)
Si qu'elqu'un peut m'aider je vous remercie d'avance énormément
Cordialement en attente de vous lire merci
Mon grand père à fait un testament ( je suis son unique petite fille et sa fille (ma mère) est décédée)
Il est stipulé qu'il prive de tout droits sa femme ( qui n'est pas ma grand mère) dans sa succession mais qu'il lui laisse l'usufruit d'une maison....
Et tout le reste à moi
Aura t'elle droit à autre chose dans la succession? Une part à l'épouse ou quelque chose comme ça? ( je précise qu'ils sont mariés en séparations de biens et qu'il y a eu contrat de mariage)
Si qu'elqu'un peut m'aider je vous remercie d'avance énormément
Cordialement en attente de vous lire merci
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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7 réponses
Bonjour,
Que dit le contrat de mariage ? un contrat est un contrat...
Si rien de plus n'est prévu que l'usufruit, elle n'aura que l'usufruit. Sauf clause contraire dans le contrat...
Cdlt
Que dit le contrat de mariage ? un contrat est un contrat...
Si rien de plus n'est prévu que l'usufruit, elle n'aura que l'usufruit. Sauf clause contraire dans le contrat...
Cdlt
Natoune84
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Le testament à été établi après le contrat de mariage,il n'y a pas priorité sur le testament du coup?
Merci beaucoup de m'avoir répondu.... Je ne sais pas ce qu'il y a marqué exactement ds le contrat de mariage ,je sais juste qu'il y a séparation de biens et que tout est au nom de mon bd père....
Par ailleurs je pensais qu'elle avait le droit à de l'argent ou 25 pour cents des biens non?
Son testament est écrit comme suit: je révoque toute dispositions antérieures
Je déclare priver ma femme de tout droits ds ma succession que ce soit en pleine propriété ou en usufruit à l'exception de l'usufruit à telle adresse que je lui laisse
Mer i de m'aider cordialement
Par ailleurs je pensais qu'elle avait le droit à de l'argent ou 25 pour cents des biens non?
Son testament est écrit comme suit: je révoque toute dispositions antérieures
Je déclare priver ma femme de tout droits ds ma succession que ce soit en pleine propriété ou en usufruit à l'exception de l'usufruit à telle adresse que je lui laisse
Mer i de m'aider cordialement
je sais juste qu'il y a séparation de biens
Ainsi que vous le précise SORGIN, il est impératif de connaître les termes de ce contrat de mariage.
Bien que le régime de séparation de biens ait été adopté par les époux, une clause spécifique peut prévoir qu'au décès de l'un des époux, l'autre obtienne certains droits, en usufruit notamment.
Dans ce cas le testament écartant le conjoint de la succession ne peut s'appliquer sur les dispositions contenues dans le contrat de mariage lequel, comme tout contrat, contient une convention adoptée par 2 personnes ne pouvant qu'être modifiée,amendée ou corrigée par la seule décision unilatérale de l'une d'elles.
Ainsi que vous le précise SORGIN, il est impératif de connaître les termes de ce contrat de mariage.
Bien que le régime de séparation de biens ait été adopté par les époux, une clause spécifique peut prévoir qu'au décès de l'un des époux, l'autre obtienne certains droits, en usufruit notamment.
Dans ce cas le testament écartant le conjoint de la succession ne peut s'appliquer sur les dispositions contenues dans le contrat de mariage lequel, comme tout contrat, contient une convention adoptée par 2 personnes ne pouvant qu'être modifiée,amendée ou corrigée par la seule décision unilatérale de l'une d'elles.
Ok....dc si je comprends bien,peu importé c'est il y a d'écrit sur le testament .... Seul compte ce qu'il y a marqué sur le contrat de mariage pour l'instant...?
Si ds le contrat de mariage il n'y a pas de clauses particulières alors le testament fera foi? Merci
Si ds le contrat de mariage il n'y a pas de clauses particulières alors le testament fera foi? Merci
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Je précise que le notaire à dit que tout était ok niveau pièces justificatives fournies et que comme ils se separês de corps il pouvait décider ce qu'il voulait concernant son héritage car tout est à son nom a lui....
le notaire à dit que................. comme ils se separês de corps il pouvait décider ce qu'il voulait concernant son héritage car tout est à son nom a lui....
Si le notaire vous le dit, pour quelles raisons vous insistez ?
Rien de spécial dans le contrat de mariage ne s'opposant à l'application des dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt dans son testament, il reste au conjoint survivant à s'incliner devant l'évidence de la situation.
Si le notaire vous le dit, pour quelles raisons vous insistez ?
Rien de spécial dans le contrat de mariage ne s'opposant à l'application des dispositions de dernières volontés exprimées par le défunt dans son testament, il reste au conjoint survivant à s'incliner devant l'évidence de la situation.
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