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Partage de meubles

JimIV Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 21:10
 Utilisateur anonyme - 29 août 2013 à 22:35
Comment doivent etre partages des meubles qui proviennent d'un heritage paternel entre les enfants issus du mariage et le demi-frere du cote maternel? Le pere est decede en premier, la mere dans un second temps. Tous les meubles proviennent du pere (heritage de ses parents). Doivent-ils etre partages avec le demi-frere?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 22:35
Bonjour,

Tout dépend des droits de votre mère dans la succession de votre père : usufruit seulement ou une partie en pleine propriété ? si elle a acquis une partie en pleine propriété, cette partie doit maintenant être partagée entre tous ses enfants.

Cdlt
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