Partage de meubles
JimIV
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jeudi 29 août 2013
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29 août 2013 à 21:10
Utilisateur anonyme - 29 août 2013 à 22:35
Utilisateur anonyme - 29 août 2013 à 22:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 août 2013 à 22:35
29 août 2013 à 22:35
Bonjour,
Tout dépend des droits de votre mère dans la succession de votre père : usufruit seulement ou une partie en pleine propriété ? si elle a acquis une partie en pleine propriété, cette partie doit maintenant être partagée entre tous ses enfants.
Cdlt
Tout dépend des droits de votre mère dans la succession de votre père : usufruit seulement ou une partie en pleine propriété ? si elle a acquis une partie en pleine propriété, cette partie doit maintenant être partagée entre tous ses enfants.
Cdlt
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