échange amiable

préviscan 1342 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 29 août 2013 à 18:16
 rio loco - 31 août 2013 à 17:01
bonjour quel serait le cout d'un échange amiable entre freres de deux térrains de valeur identique frais de notaire de mutation d'enregistrement ect ect chaque terrain est estimé a environ 90000 euros Merci de vos réponses JCM

1 réponse

Bonjour. Les frais sont identiques à ceux d'une vente, mais seule est prise en compte la plus forte valeur des deux lots. S'ils ont la même valeur on retient celle-là.
Pour une valeur d'environ 90000 euros, il faut compter à peu près entre 7000 et 8000 euros; tout dépend du dossier.
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previscan 1342
31 août 2013 à 15:17
Bonjour rio loco et merci pour la réponse je pensais toutefois que c'était la valeur la plus basse qui était prise en compte J'aurais aussi voulu connaitre les pourcentages des frais de notaire de mutation d'hypothéque et frais divers Merci pour tous ces renseignements JCM
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Bonjour. Pour évaluer la totalité des frais, il faut disposer du dossier complet. Seul votre notaire peut le faire.
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