SUCCESSION SANS ENFANT
TIBOUCHE
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TIBOUCHE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 31 août 2013 à 15:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/08/2013 à 14:27
Modifié par Sorgin le 30/08/2013 à 14:27
Bonjour,
Mon frère me dis que c l'état qui prend tout ou presque
C'est très largement exagéré. Dites-lui que puisqu'il vous a appris cela, vous avez décidé de tout donner à la SPA, vous verrez bien que ça le fera tiquer, car lui et sa soeur perdront de fait les 55 à 65% de vos biens qu'ils peuvent espérer recueillir sans rien faire.
La succession d'une personne célibataire et sans descendant va à ses parents s'ils sont vivants, puis à ses frères et soeurs.
Sans testament de votre part, si vos parents sont décédés, votre frère et votre soeur recevront donc la moitié chacun.
Sur votre actif successoral (la valeur de ce que vous laissez : maison + comptes en banque + ? - dettes), chacun aura droit à un abattement de 15932€, puis payera des droits de succession à hauteur de : 35% sur les premiers 24 430€, et 45% sur le reste.
Si vous écrivez un testament, vous pouvez choisir de léguer ce que vous voulez à qui vous voulez (exemple : tout à une association d'intérêt général exonérée de droits de succession ; ou tout à votre frère qui paiera comme dit plus haut ; ou 1/3 à votre soeur et 2/3 à votre frère ; ou 10% à votre poissonnier et le reste à vos neveux...)
Les abattements et les taux de droits dépendent de votre lien de parenté.
Par donation, de votre vivant, vous pouvez donner certaines sommes exonérées de droits à votre famille (frères, soeurs, neveux, nièces...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Selon votre âge, vos besoins futurs, et sachant que l'abattement se renouvelle tous les 15 ans, il faut que vous étudiez les meilleures solutions avec votre notaire. On peut aussi jouer sur les donations de nue-propriété des biens immobiliers avec conservation de l'usufruit pour atténuer les droits à payer. Mais cela vous contraint à obtenir l'accord des nus-propriétaries et à partager l'argent si un jour vous voulez vendre par exemple.
Pourquoi ne parle t on jamais des célibataires leurs devenir , leurs devoir
Le code civil en parle mais c'est assez rébarbatif. Les députés sont là pour recevoir vos doléances. Les célibataires sans enfants sont finalement les seuls à n'avoir des devoirs qu'envers eux-même, puisqu'après eux le déluge..... Elle est pas belle, la vie ?
Cdlt
Mon frère me dis que c l'état qui prend tout ou presque
C'est très largement exagéré. Dites-lui que puisqu'il vous a appris cela, vous avez décidé de tout donner à la SPA, vous verrez bien que ça le fera tiquer, car lui et sa soeur perdront de fait les 55 à 65% de vos biens qu'ils peuvent espérer recueillir sans rien faire.
La succession d'une personne célibataire et sans descendant va à ses parents s'ils sont vivants, puis à ses frères et soeurs.
Sans testament de votre part, si vos parents sont décédés, votre frère et votre soeur recevront donc la moitié chacun.
Sur votre actif successoral (la valeur de ce que vous laissez : maison + comptes en banque + ? - dettes), chacun aura droit à un abattement de 15932€, puis payera des droits de succession à hauteur de : 35% sur les premiers 24 430€, et 45% sur le reste.
Si vous écrivez un testament, vous pouvez choisir de léguer ce que vous voulez à qui vous voulez (exemple : tout à une association d'intérêt général exonérée de droits de succession ; ou tout à votre frère qui paiera comme dit plus haut ; ou 1/3 à votre soeur et 2/3 à votre frère ; ou 10% à votre poissonnier et le reste à vos neveux...)
Les abattements et les taux de droits dépendent de votre lien de parenté.
Par donation, de votre vivant, vous pouvez donner certaines sommes exonérées de droits à votre famille (frères, soeurs, neveux, nièces...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
Selon votre âge, vos besoins futurs, et sachant que l'abattement se renouvelle tous les 15 ans, il faut que vous étudiez les meilleures solutions avec votre notaire. On peut aussi jouer sur les donations de nue-propriété des biens immobiliers avec conservation de l'usufruit pour atténuer les droits à payer. Mais cela vous contraint à obtenir l'accord des nus-propriétaries et à partager l'argent si un jour vous voulez vendre par exemple.
Pourquoi ne parle t on jamais des célibataires leurs devenir , leurs devoir
Le code civil en parle mais c'est assez rébarbatif. Les députés sont là pour recevoir vos doléances. Les célibataires sans enfants sont finalement les seuls à n'avoir des devoirs qu'envers eux-même, puisqu'après eux le déluge..... Elle est pas belle, la vie ?
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31 août 2013 à 15:52
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merci cela m'aide dans mes décisions
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2013 à 13:05
Pas d'imposition pour vous dans l'immédiat.
Pour ce qui concernera les AV, ce sera en fonction de la fiscalité quand vous décéderez.