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2 réponses
qui êtes-vous (le fils du défunt ?), et si vous avez 3/4 de quoi ? de pleine propriété ou de nue-propriété (dans le cas où le conjoint survivant a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ?)
je vois que vous postez du Portugal, est-ce que votre question concerne un bien situé en France ou au Portugal ?
je vois que vous postez du Portugal, est-ce que votre question concerne un bien situé en France ou au Portugal ?
Oui, le fils. La partie de 3/4 est relative à un appartement à Créteil, dont mon père était propriétaire et dans lequel, selon le notaire suis propriétaire. Que je sache, le conjoint de mon père a 1/4 de la propriété de plein droit. La situation est relative à la France, et par ce que j'ai lu, elle a le droit à une année séjour gratuit, l'appartement et de mobilier. Et pour suivre cette année, ils ont à payer me louer une partie de 3/4 que j'appartiens?
Pardon mon francais parce que je suis pas fluent comme en anglais ou portugais.
Merci Monsieur Sorgin pour l'aîde.
Pardon mon francais parce que je suis pas fluent comme en anglais ou portugais.
Merci Monsieur Sorgin pour l'aîde.
Et pour suivre cette année, ils ont à payer me louer une partie de 3/4 que j'appartiens?
Après l'année où elle a droit à l'usage et l'habitation gratuits, vous serez en indivision avec elle.
- Soit vous souhaitez rester dans cette situation, et vous êtes d'accord pour qu'elle vous paye 3/4 de loyer,
- soit vous souhaitez lui acheter le 1/4 qui vous manque pour être totalement propriétaire, si elle est d'accord, et elle s'en va,
- soit vous souhaitez lui vendre les 3/4 dont vous êtes propriétaire et elle est d'accord pour vous les racheter
- soit vous ne trouvez pas d'accord et vous voulez vendre l'appartement : dans ce cas si elle n'est pas d'accord, il faudra en faire la demande au tribunal.
(vous parlez mieux le français que moi le portugais...)
Après l'année où elle a droit à l'usage et l'habitation gratuits, vous serez en indivision avec elle.
- Soit vous souhaitez rester dans cette situation, et vous êtes d'accord pour qu'elle vous paye 3/4 de loyer,
- soit vous souhaitez lui acheter le 1/4 qui vous manque pour être totalement propriétaire, si elle est d'accord, et elle s'en va,
- soit vous souhaitez lui vendre les 3/4 dont vous êtes propriétaire et elle est d'accord pour vous les racheter
- soit vous ne trouvez pas d'accord et vous voulez vendre l'appartement : dans ce cas si elle n'est pas d'accord, il faudra en faire la demande au tribunal.
(vous parlez mieux le français que moi le portugais...)
Mon option est de vendre l'appartement parce que de moment je vais devoir payer l'impôt successoral aux finances. Et de tout que je ne prétends pas aller pour France parce que je suis bien, pour ainsi dire, établi au le Portugal. Je pensais que comme propriétaire de 3/4 qu'elle en restant là me devrait de payer un revenu avoir l'usufruit du reste de la propriété. Si ceci est pour tribunal est un embêtement, mais il aura qu'être...
Autre probleme est qu'elle est brezilien et n ést pas d'une travail déclaré aux finances, et comme est qui vont payer les comptes ? Ou je devrai être à payer par lequel je n'ai pas tout usufruit?
Autre probleme est qu'elle est brezilien et n ést pas d'une travail déclaré aux finances, et comme est qui vont payer les comptes ? Ou je devrai être à payer par lequel je n'ai pas tout usufruit?
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