Renoncer usufruit pour l'un m'oblige t-il à faire pour l'autre
bibounet69
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 sept. 2013 à 21:37
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jmp59
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2 sept. 2013 à 21:37
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Bonjour,
La loi ne t'oblige absolument pas à faire pour l'un ce que tu as fait pour l'autre.
Mais s'ils ne s'entendent pas il serait préférable que tu le fasses. Inutile d'ajouter une raison de plus à leur mésentente.
... à condition bien sur que la perte de cet usufruit ne soit pas préjudiciable à ton train de vie.
La loi ne t'oblige absolument pas à faire pour l'un ce que tu as fait pour l'autre.
Mais s'ils ne s'entendent pas il serait préférable que tu le fasses. Inutile d'ajouter une raison de plus à leur mésentente.
... à condition bien sur que la perte de cet usufruit ne soit pas préjudiciable à ton train de vie.