Renoncer usufruit pour l'un m'oblige t-il à faire pour l'autre
bibounet69
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai deux enfants et réalisé une donation partage en conservant l'usufruit de mes biens.
Je viens de renoncer à l'usufruit de la part de l'un de mes enfants afin qu'il puisse vendre ce bien.
La loi me contraint-elle à faire la même chose pour mon second enfant dans un but d'équité.
Merci de votre réponse.
PS mes 2 enfants ne s'entendent pas et j'aimerais que cela se passe au mieux
J'ai deux enfants et réalisé une donation partage en conservant l'usufruit de mes biens.
Je viens de renoncer à l'usufruit de la part de l'un de mes enfants afin qu'il puisse vendre ce bien.
La loi me contraint-elle à faire la même chose pour mon second enfant dans un but d'équité.
Merci de votre réponse.
PS mes 2 enfants ne s'entendent pas et j'aimerais que cela se passe au mieux
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1 réponse
Bonjour,
La loi ne t'oblige absolument pas à faire pour l'un ce que tu as fait pour l'autre.
Mais s'ils ne s'entendent pas il serait préférable que tu le fasses. Inutile d'ajouter une raison de plus à leur mésentente.
... à condition bien sur que la perte de cet usufruit ne soit pas préjudiciable à ton train de vie.
La loi ne t'oblige absolument pas à faire pour l'un ce que tu as fait pour l'autre.
Mais s'ils ne s'entendent pas il serait préférable que tu le fasses. Inutile d'ajouter une raison de plus à leur mésentente.
... à condition bien sur que la perte de cet usufruit ne soit pas préjudiciable à ton train de vie.
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