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Renoncer usufruit pour l'un m'oblige t-il à faire pour l'autre

bibounet69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 - 2 sept. 2013 à 21:21
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 sept. 2013 à 21:37
Bonjour,
J'ai deux enfants et réalisé une donation partage en conservant l'usufruit de mes biens.
Je viens de renoncer à l'usufruit de la part de l'un de mes enfants afin qu'il puisse vendre ce bien.
La loi me contraint-elle à faire la même chose pour mon second enfant dans un but d'équité.
Merci de votre réponse.
PS mes 2 enfants ne s'entendent pas et j'aimerais que cela se passe au mieux

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
2 sept. 2013 à 21:37
Bonjour,

La loi ne t'oblige absolument pas à faire pour l'un ce que tu as fait pour l'autre.
Mais s'ils ne s'entendent pas il serait préférable que tu le fasses. Inutile d'ajouter une raison de plus à leur mésentente.
... à condition bien sur que la perte de cet usufruit ne soit pas préjudiciable à ton train de vie.
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