Assurance vie

Question

Bonjour,
Mon papa est décédé dernièrement et je sais qu'il avait contracté des assurances-vie aux noms de son épouse, ma fille et moi-même, cette démarche avait été fait en ma présence en raison de l'âge avancé de mon papa.
De suite après le décès de mon papa, j'ai pris RV accompagnée de ma maman avec la conseillère de la BNP. Nous avons procédés aux modifications du compte bancaire de mes parents et nous avons évoqués les assurances-vie. 
Et quelle ne fut pas notre surprise, CARDIF demande un certificat d'hérédité ???? 
Mon papa avait pris ses assurances vie pour nous protéger des conflits familiaux que nous connaissons et il lui avait été clairement dit "à l'époque de la souscription" que les enfants ne seraient pas informés de ces assurances-vie.????
Que de mensonges, aujourd'hui, nous nous retrouvons devant une demande de certificat d'hérédité apparemment obligatoire et les "héritiers" seront très heureux d'apprendre la présence d'assurances-vie dont ils n'étaient pas bénéficiaires.

Qui peut me dire si CARDIF est en droit de demander ce certificat ? 
Mon notaire me stipule que NON !
Si vous avez été confrontés à ce problème, merci de me dire comment cela s'est terminé.

Toto · Answer

Bonjour,

Tout dépend comment sont identifiés les bénéficiaires.
Si c'est noté "Madame xX, née le XX/XX/XXXX" ou "Mademoiselle yY, ma fille domiciliée à telle adresse" et qu'il n'y a aucun risque de confusion, ils peuvent se passer de certificat de notoriété.
Si c'est noté "mes enfants" ou "mes héritiers" ou encore qu'il y a un risque d'homonymie ("mon épouse", oui mais laquelle s'il y a eu plusieurs mariages ???), il faut bien que la compagnie d'assurance s'assure de savoir qui sont (tous) ses enfants ou ses héritiers bénéficiaires.
Je ne vois pas en quoi cela vous gêne car rien n'oblige personne à montrer le certificat d'hérédité ou à divulguer leur utilisation à ceux qui n'ont pas à connaître l'existence de ces AV.

Cdlt

chrislange · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

Les contrats sont nominatifs, mais notre conseillère m'a encore affirmée ce matin, que c'est CARDIF qui demande ce document.
Par la demande de ce certificat, mes frères et soeurs vont vouloir connaitre l'origine de cette demande et c'est ça le problème.
Mes frères et soeurs ne se sont jamais préoccupés de mes parents depuis plus de 35ans, et depuis 3 ans, ils reviennent comme ça, veulent tout gérer, jusqu'à imposer leurs volontés à mes parents. Mon papa ne voulait en aucun cas, les avantagés sur quoique se soit, raison pour laquelle, par le biais des assurances vie, il mettait à "l'abri son peu d'argent" qu'il ne voulait surtout pas que ces enfants en profitent.
voilà pourquoi je m'inquiète. Ma maman a 88ans, elle est très affectée par le départ de son époux et s'inquiète pour la suite.
Cordialement

chrislange · Answer

A dardart77. Vous êtes hors sujet.
je n'ai pas besoin de prêt, j'ai posé une question précise sur des assurances-vies et non sur des prêts. 
Merci de ne plus répondre à ma demande.

Cfc · Answer

L'acte de notoriété est, de toute façon, un acte que votre notaire doit rédiger pour régler la succession, qu'il y ait ou non des assurances-vie. Cet acte étant obligatoirement fait dans TOUTES les successions (le certificat n'est quasiment plus jamais délivré par les mairies), les héritiers non concernés par l'assurance-vie n'ont aucune raison d'être informé de l'existence de l'assurance s'ils ne sont pas bénéficiaires.

Donc, vous faites faire l'acte de notoriété au notaire et vous en donnez un exemplaire à la compagnie d'assurance.

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