Assurance vie
chrislange
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Bonjour,
Mon papa est décédé dernièrement et je sais qu'il avait contracté des assurances-vie aux noms de son épouse, ma fille et moi-même, cette démarche avait été fait en ma présence en raison de l'âge avancé de mon papa.
De suite après le décès de mon papa, j'ai pris RV accompagnée de ma maman avec la conseillère de la BNP. Nous avons procédés aux modifications du compte bancaire de mes parents et nous avons évoqués les assurances-vie.
Et quelle ne fut pas notre surprise, CARDIF demande un certificat d'hérédité ????
Mon papa avait pris ses assurances vie pour nous protéger des conflits familiaux que nous connaissons et il lui avait été clairement dit "à l'époque de la souscription" que les enfants ne seraient pas informés de ces assurances-vie.????
Que de mensonges, aujourd'hui, nous nous retrouvons devant une demande de certificat d'hérédité apparemment obligatoire et les "héritiers" seront très heureux d'apprendre la présence d'assurances-vie dont ils n'étaient pas bénéficiaires.
Qui peut me dire si CARDIF est en droit de demander ce certificat ?
Mon notaire me stipule que NON !
Si vous avez été confrontés à ce problème, merci de me dire comment cela s'est terminé.
Mon papa est décédé dernièrement et je sais qu'il avait contracté des assurances-vie aux noms de son épouse, ma fille et moi-même, cette démarche avait été fait en ma présence en raison de l'âge avancé de mon papa.
De suite après le décès de mon papa, j'ai pris RV accompagnée de ma maman avec la conseillère de la BNP. Nous avons procédés aux modifications du compte bancaire de mes parents et nous avons évoqués les assurances-vie.
Et quelle ne fut pas notre surprise, CARDIF demande un certificat d'hérédité ????
Mon papa avait pris ses assurances vie pour nous protéger des conflits familiaux que nous connaissons et il lui avait été clairement dit "à l'époque de la souscription" que les enfants ne seraient pas informés de ces assurances-vie.????
Que de mensonges, aujourd'hui, nous nous retrouvons devant une demande de certificat d'hérédité apparemment obligatoire et les "héritiers" seront très heureux d'apprendre la présence d'assurances-vie dont ils n'étaient pas bénéficiaires.
Qui peut me dire si CARDIF est en droit de demander ce certificat ?
Mon notaire me stipule que NON !
Si vous avez été confrontés à ce problème, merci de me dire comment cela s'est terminé.
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Bonjour,
Tout dépend comment sont identifiés les bénéficiaires.
Si c'est noté "Madame xX, née le XX/XX/XXXX" ou "Mademoiselle yY, ma fille domiciliée à telle adresse" et qu'il n'y a aucun risque de confusion, ils peuvent se passer de certificat de notoriété.
Si c'est noté "mes enfants" ou "mes héritiers" ou encore qu'il y a un risque d'homonymie ("mon épouse", oui mais laquelle s'il y a eu plusieurs mariages ???), il faut bien que la compagnie d'assurance s'assure de savoir qui sont (tous) ses enfants ou ses héritiers bénéficiaires.
Je ne vois pas en quoi cela vous gêne car rien n'oblige personne à montrer le certificat d'hérédité ou à divulguer leur utilisation à ceux qui n'ont pas à connaître l'existence de ces AV.
Cdlt
Tout dépend comment sont identifiés les bénéficiaires.
Si c'est noté "Madame xX, née le XX/XX/XXXX" ou "Mademoiselle yY, ma fille domiciliée à telle adresse" et qu'il n'y a aucun risque de confusion, ils peuvent se passer de certificat de notoriété.
Si c'est noté "mes enfants" ou "mes héritiers" ou encore qu'il y a un risque d'homonymie ("mon épouse", oui mais laquelle s'il y a eu plusieurs mariages ???), il faut bien que la compagnie d'assurance s'assure de savoir qui sont (tous) ses enfants ou ses héritiers bénéficiaires.
Je ne vois pas en quoi cela vous gêne car rien n'oblige personne à montrer le certificat d'hérédité ou à divulguer leur utilisation à ceux qui n'ont pas à connaître l'existence de ces AV.
Cdlt
Bonjour et merci pour votre réponse.
Les contrats sont nominatifs, mais notre conseillère m'a encore affirmée ce matin, que c'est CARDIF qui demande ce document.
Par la demande de ce certificat, mes frères et soeurs vont vouloir connaitre l'origine de cette demande et c'est ça le problème.
Mes frères et soeurs ne se sont jamais préoccupés de mes parents depuis plus de 35ans, et depuis 3 ans, ils reviennent comme ça, veulent tout gérer, jusqu'à imposer leurs volontés à mes parents. Mon papa ne voulait en aucun cas, les avantagés sur quoique se soit, raison pour laquelle, par le biais des assurances vie, il mettait à "l'abri son peu d'argent" qu'il ne voulait surtout pas que ces enfants en profitent.
voilà pourquoi je m'inquiète. Ma maman a 88ans, elle est très affectée par le départ de son époux et s'inquiète pour la suite.
Cordialement
Les contrats sont nominatifs, mais notre conseillère m'a encore affirmée ce matin, que c'est CARDIF qui demande ce document.
Par la demande de ce certificat, mes frères et soeurs vont vouloir connaitre l'origine de cette demande et c'est ça le problème.
Mes frères et soeurs ne se sont jamais préoccupés de mes parents depuis plus de 35ans, et depuis 3 ans, ils reviennent comme ça, veulent tout gérer, jusqu'à imposer leurs volontés à mes parents. Mon papa ne voulait en aucun cas, les avantagés sur quoique se soit, raison pour laquelle, par le biais des assurances vie, il mettait à "l'abri son peu d'argent" qu'il ne voulait surtout pas que ces enfants en profitent.
voilà pourquoi je m'inquiète. Ma maman a 88ans, elle est très affectée par le départ de son époux et s'inquiète pour la suite.
Cordialement
A PATAL 34.
J'ai un notaire qui s'occupe de la succession. Mes parents se sont donnés au dernier vivant.
Et justement, mon notaire ne comprend pas trop la démarche de CARDIF.
J'attends que cet organisme me contacte, j'espère, la semaine prochaine.
Merci à vous de votre réponse, dans ces moments ont a besoin de conseils de personnes ayant vécus les mêmes problèmes.
Cordialement
J'ai un notaire qui s'occupe de la succession. Mes parents se sont donnés au dernier vivant.
Et justement, mon notaire ne comprend pas trop la démarche de CARDIF.
J'attends que cet organisme me contacte, j'espère, la semaine prochaine.
Merci à vous de votre réponse, dans ces moments ont a besoin de conseils de personnes ayant vécus les mêmes problèmes.
Cordialement
Bonjour
nous nous retrouvons devant une demande de certificat d'hérédité apparemment obligatoire
votre conseillère a surtout fait une grosse Co.....e en modifiant les comptes sans ce certificat d'hérédité (normalement c'est même un acte de notoriété qui est demandé, fait par notaire).
Si vous avez un notaire , il a du le faire ?!
Je confirme les dires de mes compères ci-dessus, si les AV sont bien nominatives et sans ambiguïté pas besoin de ce certificat.
de plus , seuls les bénéficiaires sont normalement avertis.
cdlt
nous nous retrouvons devant une demande de certificat d'hérédité apparemment obligatoire
votre conseillère a surtout fait une grosse Co.....e en modifiant les comptes sans ce certificat d'hérédité (normalement c'est même un acte de notoriété qui est demandé, fait par notaire).
Si vous avez un notaire , il a du le faire ?!
Je confirme les dires de mes compères ci-dessus, si les AV sont bien nominatives et sans ambiguïté pas besoin de ce certificat.
de plus , seuls les bénéficiaires sont normalement avertis.
cdlt
Bonjour Domdo76
Merci pour votre réponse.
Ma conseillère a juste modifié le compte de M ou Mme en Mme uniquement. Pour ce faire, il fallait un acte de notoriété ?
Les AV sont nominatives, j'étais avec mon papa lorsqu'il a contracté ces AV.
Reste à retrouver l'original de ce document dans ses papiers.
Merci encore
cordialement
Merci pour votre réponse.
Ma conseillère a juste modifié le compte de M ou Mme en Mme uniquement. Pour ce faire, il fallait un acte de notoriété ?
Les AV sont nominatives, j'étais avec mon papa lorsqu'il a contracté ces AV.
Reste à retrouver l'original de ce document dans ses papiers.
Merci encore
cordialement
Ma conseillère a juste modifié le compte de M ou Mme en Mme uniquement. Pour ce faire, il fallait un acte de notoriété ?
tout à fait, votre conseillère ne connait pas "les héritiers légaux", ni même les conditions successorales et n'aurait jamais du faire cela sans ce papier.elle a fait une faute énorme.
Les AV sont nominatives, j'étais avec mon papa lorsqu'il a contracté ces AV.
il aurait peut-etre pu changer la donne, par l'intermédiaire d'un avenant au contrat ?!
eh! oui, va falloir fouiller dans la paperasse
cdlt
tout à fait, votre conseillère ne connait pas "les héritiers légaux", ni même les conditions successorales et n'aurait jamais du faire cela sans ce papier.elle a fait une faute énorme.
Les AV sont nominatives, j'étais avec mon papa lorsqu'il a contracté ces AV.
il aurait peut-etre pu changer la donne, par l'intermédiaire d'un avenant au contrat ?!
eh! oui, va falloir fouiller dans la paperasse
cdlt
A dardart77. Vous êtes hors sujet.
je n'ai pas besoin de prêt, j'ai posé une question précise sur des assurances-vies et non sur des prêts.
Merci de ne plus répondre à ma demande.
je n'ai pas besoin de prêt, j'ai posé une question précise sur des assurances-vies et non sur des prêts.
Merci de ne plus répondre à ma demande.
L'acte de notoriété est, de toute façon, un acte que votre notaire doit rédiger pour régler la succession, qu'il y ait ou non des assurances-vie. Cet acte étant obligatoirement fait dans TOUTES les successions (le certificat n'est quasiment plus jamais délivré par les mairies), les héritiers non concernés par l'assurance-vie n'ont aucune raison d'être informé de l'existence de l'assurance s'ils ne sont pas bénéficiaires.
Donc, vous faites faire l'acte de notoriété au notaire et vous en donnez un exemplaire à la compagnie d'assurance.
Donc, vous faites faire l'acte de notoriété au notaire et vous en donnez un exemplaire à la compagnie d'assurance.
merci Cfc,
Mes parents se sont donnés au dernier vivant, de plus, il n'y a pas de biens immobiliers (ils sont locataires) le compte joint a été remis au nom de ma maman par la banquière sans qu'elle demande l'acte de notoriété. Par contre, elle l'exige pour les assurances vie. Je ne comprends plus rien. Mon notaire s'est proposé d'intervenir dans le dialogue avec Cardif, je pense que c'est le mieux.
Mes frères et soeurs seront au courant de cet acte de notoriété puisque la banquière m'a demandé les noms et adresses de mes frères et soeurs.
Cordialement
Mes parents se sont donnés au dernier vivant, de plus, il n'y a pas de biens immobiliers (ils sont locataires) le compte joint a été remis au nom de ma maman par la banquière sans qu'elle demande l'acte de notoriété. Par contre, elle l'exige pour les assurances vie. Je ne comprends plus rien. Mon notaire s'est proposé d'intervenir dans le dialogue avec Cardif, je pense que c'est le mieux.
Mes frères et soeurs seront au courant de cet acte de notoriété puisque la banquière m'a demandé les noms et adresses de mes frères et soeurs.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...