Acheter une maison qui a été léguée à une association
VRO85
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2013
-
Modifié par VRO85 le 23/08/2013 à 15:41
Vro85 - 30 août 2013 à 10:18
Vro85 - 30 août 2013 à 10:18
A voir également:
- Acheter une maison qui a été léguée à une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Votre envoi a été retiré ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Apparemment le fils avant de mourir d'une grave maladie a souhaité léguer cette maison aux compagnons du devoirs.
Mais d'après vos explications le maison qu'il voulait léguer ces la maison de ses parents est il n'en n'était pas propriétaire, donc pas possible à faire.
Donc à ce jour c'est à la cousine germaine de faire un testament et de léguer ses bien comme elle le veut
Mais d'après vos explications le maison qu'il voulait léguer ces la maison de ses parents est il n'en n'était pas propriétaire, donc pas possible à faire.
Donc à ce jour c'est à la cousine germaine de faire un testament et de léguer ses bien comme elle le veut
Bonjour DD
Et merci de me répondre.
C'est bien ce qu'il me semblait. Par contre elle m'a montré le testament qu'elle a établi le dc de son fils : elle souhaite respecter sa volonté.
Je vais lui faire une offre pour la maison en essayant de la convaincre que en reversant l'argent aux compagnons elle respectera d'avantage la volonté de son fils car sinon ils devront certainement la revendre pour pouvoir payer les droits de succession.
Savez vous à combien s'élèvent ces droits pour une association qui n'est pas "d'utilité publique".
Merci encore
Et merci de me répondre.
C'est bien ce qu'il me semblait. Par contre elle m'a montré le testament qu'elle a établi le dc de son fils : elle souhaite respecter sa volonté.
Je vais lui faire une offre pour la maison en essayant de la convaincre que en reversant l'argent aux compagnons elle respectera d'avantage la volonté de son fils car sinon ils devront certainement la revendre pour pouvoir payer les droits de succession.
Savez vous à combien s'élèvent ces droits pour une association qui n'est pas "d'utilité publique".
Merci encore