Succession bloquée
christdan
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christdan Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 08:42
christdan Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2013 - 30 août 2013 à 08:42
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jmp59
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28 août 2013 à 20:04
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Bonjour,
Le litige portant sur une somme supérieure à 10 000€ il est de la compétence du TGI (Tribunal de Grande Instance) : avocat obligatoire.
Le notaire ne peut-il vraiment pas arriver à faire comprendre à ta soeur que si elle s'entête non seulement elle ne touchera rien, mais qu'en plus elle va y laisser des plumes ?
Le litige portant sur une somme supérieure à 10 000€ il est de la compétence du TGI (Tribunal de Grande Instance) : avocat obligatoire.
Le notaire ne peut-il vraiment pas arriver à faire comprendre à ta soeur que si elle s'entête non seulement elle ne touchera rien, mais qu'en plus elle va y laisser des plumes ?
La banque aurait déjà du remettre l'argent au Notaire.
Qu'est ce que votre soeur ne veut pas signer ?
- l'attestation de notoriété ?
- la déclaration de succession ?
- un autre document ?
Qu'est ce que votre soeur ne veut pas signer ?
- l'attestation de notoriété ?
- la déclaration de succession ?
- un autre document ?
christdan
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30 août 2013
29 août 2013 à 13:06
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Bonjour,
Ma soeur n'a pas voulu signer la succession chez le notaire, elle n'était d'ailleurs pas présente le jour de la signature.L'attestation de notoriété est faite.J'ai fait une conciliation pour savoir la raison, elle voulait les comptes nous lui avons fourni ...J'ai posé la question au notaire qui conseil l'avocat et renoncer à la succession ne solutionne pas le problème, je rappelle que nous sommes 8 enfants et une seule n'est pas d'accord.
Cdlt
Ma soeur n'a pas voulu signer la succession chez le notaire, elle n'était d'ailleurs pas présente le jour de la signature.L'attestation de notoriété est faite.J'ai fait une conciliation pour savoir la raison, elle voulait les comptes nous lui avons fourni ...J'ai posé la question au notaire qui conseil l'avocat et renoncer à la succession ne solutionne pas le problème, je rappelle que nous sommes 8 enfants et une seule n'est pas d'accord.
Cdlt
christdan
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30 août 2013
30 août 2013 à 08:42
30 août 2013 à 08:42
Bonjour,
Que voulez vous dire par "signer la succession ?
Quel document a été signé par tous ?
Nous sommes allés (8) chez le notaire pour confirmer que maman avait 18000euros sur ses comptes son seul bien.Donc aucun partage ,seulement cette somme d'argent.
Nous avons donc signé pour confirmer notre accord.
Quel document votre soeur refuse t-elle de signer ?
Cette somme est toujours a la BNP qui attend la dernière signature sur un doc spécifique BNP pour procéder au partage. Chaque héritier a reçu de la BNP un doc a signer.
Donc bloqué a la banque ...car il manque 1 signature.
Merci de vous pencher sur mon problème.
Cdlt
Que voulez vous dire par "signer la succession ?
Quel document a été signé par tous ?
Nous sommes allés (8) chez le notaire pour confirmer que maman avait 18000euros sur ses comptes son seul bien.Donc aucun partage ,seulement cette somme d'argent.
Nous avons donc signé pour confirmer notre accord.
Quel document votre soeur refuse t-elle de signer ?
Cette somme est toujours a la BNP qui attend la dernière signature sur un doc spécifique BNP pour procéder au partage. Chaque héritier a reçu de la BNP un doc a signer.
Donc bloqué a la banque ...car il manque 1 signature.
Merci de vous pencher sur mon problème.
Cdlt
jmp59
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25 novembre 2015
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29 août 2013 à 15:26
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Si la situation reste bloquée les 18 000 € ne profiteront finalement ni à la banque, ni au notaire, mais à l'État.
christdan
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30 août 2013
29 août 2013 à 15:29
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pas d'accord cela profite a la banque, car toujours à la BNP!
29 août 2013 à 08:27
Merci pour votre réponse qui correspond à celle de l'avocat.Je ne comprends pas ma soeur qui se fait des films.Je pense qu'aujourd'hui cela devient plus un problème a traiter médicalement que juridiquement c'est pour cette raison que je vais laisser tomber. Dommage que la banque profite de ce petit capital !!!
Merci pour votre aide
29 août 2013 à 08:34
Mettre la bêtise de votre soeur sur le dos de la banque..... Celle-ci ne profite que de votre manque de persévérance, dont votre maman ne serait pas très fière. Laisser tomber 18000 pour ne pas dépenser 2000, n'est-ce pas plutôt un peu de mauvaise humeur passagère...
29 août 2013 à 08:54
Je ne me vois pas convoquer ma soeur au tribunal, elle a un comportement de malade.J'esperais avoir une solution plus élégante et appaissante, et je pense que maman serait contrariée que nous passions par la case tribunal.Et je confirme ma pensée, il est regrettable que la banque garde cette somme qui multipliée par x clients doit faire un bon capital .
Merci pour votre réponse.
Cdlt
29 août 2013 à 08:57
Si vous voulez être élégant, renoncez à la succession, vous n'aurez plus de problème.