succession non souhaitée

Question

Bonjour, 

Je vous explique succinctement la situation. Je suis le père d'un petit garçon de 9 ans que j'ai reconnu à la naissance (le seul enfant). je ne m'entends absolument pas avec la mère qui a apporté bcp de préjudices à ma famille et dans mes relations avec mon fils, ce qui fait qu'aujourd'hui mon enfant fait l'objet d'une garde alternée. Jusque là tout va bien ...

Je pense cependant à l'avenir. J'ai hérité d'une maison familiale avec ma soeur, et je ne souhaiterais absolument pas que la mère de mon fils puisse à nouveau sévir par ses comportements malsains dans le cas où il m'arriverait qqchose.

En effet, dans le cas où il m'arriverait à décéder avant la majorité de mon fils, sa mère pourrait s'immiscer dans la gestion de l'héritage de l'enfant avant sa majorité et obliger ma soeur à vendre la maison familiale pour n'importe quelle raison crapuleuse. Sans parler d'un appartement à mon nom propre qui risque le même sort. 

Qqu'un serait t'il assez pointu en droit de succession pour me soumettre des propositions visant à me protéger d'une telle situation ? l'idée est de permettre à mon fils d'en bénéficier naturellement mais pas avant sa majorité voir plus (idéalement 25 ans).

Merci d'avance de vos conseils.
cdlt

domdo76 · Answer

Bonjour

Si vous décédez avant que votre enfant ne soit majeur, c'est effectivement sa mère qui aura la tutelle légale pour l'administration des biens lui revenant.
Par contre elle ne pourra pas vendre sans l'autorisation du juge des tutelles et le produit de la vente devra obligatoirement être placé sur un compte de rapport.

Vous pouvez toujours demander par testament à ce que ce soit quelqu'un d'autre qui soit administrateur des biens mais seul le juge des tutelles tranchera et c'est très souvent en faveur du parent restant. Vous pouvez aussi demander à ce qu'un conseil de famille soit mis en place.

je suppose que vous voulez garder la maison familiale ? 

Malheureusement, il n' y a pas de solutions miracles qui me viennent vu la minorité de l'enfant, le mieux serait d'aller consulter un notaire.

cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

On supposera que vous n'êtes pas/plus marié avec la mère et que vous n'avez pas laissé traîner une donation au dernier vivant du temps où vous vous entiendiez assez bien pour faire un enfant ?

Dans ce cas, la mère de votre fils sera probablement gestionnaire de son patrimoine jusqu'à sa majorité, mais son rôle s'arrêtera là et sera sous le contrôle du juge des tutelles qui sera le seul habilité à décider une vente, un placement, ou l'utilisation d'une partie de l'héritage pour l'entretien de votre fils.

Votre fils héritera de tout (sauf si vous faites un testament pour léguer la moitié de ce que vous avez à quelqu'un d'autre, ou si vous avez d'autres enfants d'ici-là), il paiera sans doute d'importants droits de succession parce qu'une maison plus un appartement ça dépasse certainement les 100 000€ d'abattement auxquels il aura droit, et à 18 ans il fera ce qu'il voudra (vous ne pouvez pas mettre des conditions telle que "il faut que chouchou bave devant son héritage jusqu'à ses 45 ans" ;-), y compris vouloir sortir de l'indivision avec votre soeur.

Le cas échéant, si vous êtes encore vivant à ses 18 ans, vous lui faites une donation pour qu'il bénéficie de 100 000€ d'abattement, puis à nouveau de 100 000 tous les 15 ans.

Cdlt

Succession non souhaitée

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