Personne majeur mise sous curatelle renforcée
maman17000
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Ma maman atteinte de la maladie d'Alzheimer et âgée de 83 ans a été mise sous curatelle renforcée. Que deviendront ses biens lors de sa mise en maison médicalisée ou bien à son décès.
Merci d'avance de vos renseignements,
Salutations,
Ma maman atteinte de la maladie d'Alzheimer et âgée de 83 ans a été mise sous curatelle renforcée. Que deviendront ses biens lors de sa mise en maison médicalisée ou bien à son décès.
Merci d'avance de vos renseignements,
Salutations,
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2 réponses
Le curateur a une obligation de gestion en "bon père de famille" dans l'intérêt de sa protégée.
Au décès de votre maman, la mission du curateur prend fin et la succession se déroule comme toutes les autres. Les biens de votre maman reviendront à ses héritiers, comme s'il n'y avait pas eu de curatelle.
Au décès de votre maman, la mission du curateur prend fin et la succession se déroule comme toutes les autres. Les biens de votre maman reviendront à ses héritiers, comme s'il n'y avait pas eu de curatelle.
Lors de son entrée en maison médicalisée, ses biens demeureront à elle (il n'y a pas de raison). Par contre c'est le curateur qui continuera à les gérer, sous le contrôle du juge.
Comme dit ci dessus, à son décès, la succession héritera normalement des biens existants au décès. Par contre vous ne saurez pas forcément ce qui aura été fait ou dépensé car le curateur n'a de compte à rendre qu'au juge, pas aux héritiers.
Comme dit ci dessus, à son décès, la succession héritera normalement des biens existants au décès. Par contre vous ne saurez pas forcément ce qui aura été fait ou dépensé car le curateur n'a de compte à rendre qu'au juge, pas aux héritiers.
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