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Assurance-vie

clairvoyant Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 23:59
 clairvoyant - 1 sept. 2013 à 21:42
Je suis légataire universel par testament d'une personne décédée. Il existe d'autres héritiers non réservataires. Cette personne décédée avait une assurance-vie avec une clause bénéficiaire déposée chez le notaire. Le notaire dit qu'il n'a pas cette clause. Qui va obtenir le versement de cette assurance-vie et avec quelle taxation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
29 août 2013 à 08:31
Le notaire dit qu'il n'a pas cette clause
Pourquoi l'aurait-il, puisque cette clause est insérée dans le contrat lui-même.

Qui va obtenir le versement de cette assurance-vie
Le bénéficiaire désigné dans le contrat.

et avec quelle taxation ?
Ces renseignements figurent dans les fiches pratiques de ce site :

view-source:droit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-fiscalite-de-l-assurance-vie-droits-de-succession
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clairvoyant
1 sept. 2013 à 21:42
Dans le contrat il est écrit uniquement que la clause est déposée chez le notaire. Comme le notaire n'a pas la clause, il n'y a pas de bénéficiaire désigné.
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