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clairvoyant
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clairvoyant -
clairvoyant -
Je suis légataire universel par testament d'une personne décédée. Il existe d'autres héritiers non réservataires. Cette personne décédée avait une assurance-vie avec une clause bénéficiaire déposée chez le notaire. Le notaire dit qu'il n'a pas cette clause. Qui va obtenir le versement de cette assurance-vie et avec quelle taxation ?
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1 réponse
Le notaire dit qu'il n'a pas cette clause
Pourquoi l'aurait-il, puisque cette clause est insérée dans le contrat lui-même.
Qui va obtenir le versement de cette assurance-vie
Le bénéficiaire désigné dans le contrat.
et avec quelle taxation ?
Ces renseignements figurent dans les fiches pratiques de ce site :
view-source:droit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-fiscalite-de-l-assurance-vie-droits-de-succession
Pourquoi l'aurait-il, puisque cette clause est insérée dans le contrat lui-même.
Qui va obtenir le versement de cette assurance-vie
Le bénéficiaire désigné dans le contrat.
et avec quelle taxation ?
Ces renseignements figurent dans les fiches pratiques de ce site :
view-source:droit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-fiscalite-de-l-assurance-vie-droits-de-succession
clairvoyant
Dans le contrat il est écrit uniquement que la clause est déposée chez le notaire. Comme le notaire n'a pas la clause, il n'y a pas de bénéficiaire désigné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...