Don d'appartement à un enfant - Frais de notaire
Papydroit
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jeudi 25 juillet 2013
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25 juil. 2013 à 00:41
plb - 25 juil. 2013 à 09:06
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1 réponse
bonjour, En effet, il faut voir un notaire.
Déjà vous avez une idée du prix de vente, bien que la fourchette soit large.
Les frais sont surtout fonction du prix.
Vous avez intérêt à l'estimer assez bas, et comme c'est calme dans l'immobilier, ça vous aide. Cependant demandez au notaire quel serait le prix minimum pour ne pas avoir de problème. Il est certain que dans une donation, l'estimation est toujours inférieure à celle qu'on ferait pour une vente en dehors de la famille, mais il faut que ça reste raisonnable.
Le notaire pourra vous dire combien ça vous coûtera dès que vous aurez vu pour la question du prix.
Déjà vous avez une idée du prix de vente, bien que la fourchette soit large.
Les frais sont surtout fonction du prix.
Vous avez intérêt à l'estimer assez bas, et comme c'est calme dans l'immobilier, ça vous aide. Cependant demandez au notaire quel serait le prix minimum pour ne pas avoir de problème. Il est certain que dans une donation, l'estimation est toujours inférieure à celle qu'on ferait pour une vente en dehors de la famille, mais il faut que ça reste raisonnable.
Le notaire pourra vous dire combien ça vous coûtera dès que vous aurez vu pour la question du prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2013 à 07:26
Il est certain que dans une donation, l'estimation est toujours inférieure à celle qu'on ferait pour une vente en dehors de la famille
Ce n'est pas toujours vrai : si le but est que l'enfant vende rapidement après la donation, il vaut parfois mieux payer un peu de droits de donation plutôt que beaucoup de taxe sur la plus-value.
Modifié par plb le 25/07/2013 à 09:07
Et ce n'est pas forcément un bon plan de faire donation, si l'enfant prévoit de vendre juste dans quelques années.
Même si la plus value est dégressive au fur et à mesure des années.
Et par les temps qui courent, on ne va pas l'estimer plus que ce que ça pourrait se vendre, car si il y a de la moins value lors d'une vente, rien n'est prévu dans ce cas.