Sci ou séparation de biens
Souad94800
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rio loco -
rio loco -
En 2006 j ai acquis un pavillon avc mon epoux sous le regime de communaute de bien (pas de contrat de mariage) sur ce mm terrain nous avons un grand garage 155 m2 que nous avon transformer en local pro. Une fois le local pro termine nou nous sommes installe en attendant dagrandir le pavillon qui faisait 65 m2. De ce fait nous souhaitons effectuer 2 lots sur ce terrain, or la mairie nous indique que nous pouvons etr proprietair de ces 2 lots separes,
Que faire ?
Constituer une sci
Faire un contrat se mariag avc separation de biens? ( est ce possible ?) ou donation
pouvez vous me conseillrer '
Merci
Que faire ?
Constituer une sci
Faire un contrat se mariag avc separation de biens? ( est ce possible ?) ou donation
pouvez vous me conseillrer '
Merci
A voir également:
- Sci ou séparation de biens
- Succession separation de biens - Guide
- Sci - Guide
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Droit préemption Safer avec une SCI - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...