Sci ou séparation de biens

Souad94800 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 13:45
 rio loco - 26 juil. 2013 à 17:43
En 2006 j ai acquis un pavillon avc mon epoux sous le regime de communaute de bien (pas de contrat de mariage) sur ce mm terrain nous avons un grand garage 155 m2 que nous avon transformer en local pro. Une fois le local pro termine nou nous sommes installe en attendant dagrandir le pavillon qui faisait 65 m2. De ce fait nous souhaitons effectuer 2 lots sur ce terrain, or la mairie nous indique que nous pouvons etr proprietair de ces 2 lots separes,
Que faire ?
Constituer une sci
Faire un contrat se mariag avc separation de biens? ( est ce possible ?) ou donation

pouvez vous me conseillrer '
Merci

1 réponse

Bonjour. La mairie nous dit "que nous pouvons être propriétaires de ces deux lots séparés". Cela ne tient pas debout, vous êtes déjà propriétaires!!! Ou bien vous n'avez pas compris, ou la personne qui vous a répondu "était fatiguée par la chaleur".
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