Succession difficile

gefnanou59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 10:15
gefnanou59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 11:49
Bonjour,
Je me permets de faire appel à ceux qui pourraient me répondre sur le cas de la succession de mon père qui semble insoluble.
Mon père est décédé il y a 6 mois. Ma belle-mère ( avec qui il s'est marié il y a 30 ans, avant la mort de ma mère ) nous rend la vie impossible : elle refuse de nous parler, de nous communiquer les pièces du dossier et nous sommes obligés de passer par la notaire ( qui n'a pas toutes les pièces du dossier). Nous sommes 3 enfants du 1er mariage et il n'y a pas d'enfant du second lit. Ils étaient mariés sous la communauté de biens.
Ma belle-mère à vidé la maison sans nous avertir, sans faire de liste exhaustive des biens, qu'elle a donné ou vendu. Là, elle veut vendre la maison pour un prix (150 000€ ) plus bas que le marché pour s'en débarrasser ( elle se fiche du prix vu qu'elle a un porte-feuille bien garnit). Je ne conteste pas le fait de la vente mais je souhaiterais savoir :
1/ Combien chaque enfant aura, si la maison est vendue ?
2/ Est-ce que les frais d'EDF, Gaz, Impôts locaux, seront a payer sur la somme nous revenant ?
3/ Comment faire pour régler le fait qu'elle ait donné & vendu ( sans facture ) les meubles ?
4/ Si elle ne vend pas la maison, a-t-elle le droit de la louer ( elle en a l'usufruit ) ?
5/ L'assurance vie est-elle du ressort de la notaire ?
6/ Faut-il que la maison soit vendue en premier pour, qu'ensuite, la notaire s'occupe du reste de la succession ?

Merci d'avance. Ces quelques points me permettront de voir plus clair.

1 réponse

Bonjour. La première chose à savoir est "à qui appartenait cette maison" ( origine de propriété)?Y avait-il une donation au dernier vivant? Si oui ,quelle est l'option choisie par votre belle-mère?
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gefnanou59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 11:49
Bonjour, la maison avait été achetée par mon père et ma belle- mère. Je sais qu'il y avait une clause dans le contrat de mariage pour protéger ma belle-mère. Celle-ci voudrait vendre.
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