Vente d'un bien acquis en donation-partage avec usufruit
Nénéemamilou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2013 à 08:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2013 à 08:29
A voir également:
- Vente d'un bien acquis en donation-partage avec usufruit
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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condorcet
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27 juil. 2013 à 08:29
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Quelle serait la part en pourcentage qui nous reviendrait
Valeur fiscale de l'usufruit : 30 %.
Valeur fiscale de l'usufruit : 30 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...