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Vente d'un bien acquis en donation-partage avec usufruit

Nénéemamilou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 26 juil. 2013 à 17:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2013 à 08:29
Notre fille souhaiterait vendre un appartement que nous lui avons alloué en donation-partage et dont nous avons gardé l'usufruit.
Quelle serait la part en pourcentage qui nous reviendrait sur cette vente sachant que mon époux a 76 ans et moi-même 72.
Merci de nous apporter une réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 juil. 2013 à 08:29
Quelle serait la part en pourcentage qui nous reviendrait
Valeur fiscale de l'usufruit : 30 %.
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