Diverses questions après décès...

Utilisateur anonyme - 27 juil. 2013 à 04:38
 plb - 27 juil. 2013 à 08:22
Bonjour,
suite au décès de mon père ce mercredi, j'ai quelques questions.

Premièrement la situation la plus "compliqué" : mon père utilisait comme compte courant (pour TOUT payer et recevoir son salaire) un compte commun avec ma mère (ils sont divorcé) depuis le temps ils l'ont jamais fait les démarche pour que le compte soit à son nom mais il était le seul à l'utiliser, comment faire alors pour fermer complétement le compte à terme?

Ensuite, toujours à propos des prélèvement, et particulièrement des impôts (il était propriétaire d'une maison), je crois qu'il était mensualisé pour le paiement des divers impôts (revenu, foncier, habitation). Dès lors est ce que je doit bloquer ce compte ou, pour plus de faciliter, le laisser "tourner" le temps que tous les prélèvement des impôts passe chaque mois (et résilier les autres choses type assurance, edf etc...), car j'ai lu que le compte ne serais de toutes façon pas bloqué... ou alors est ce que je doit fermer le compte puis payer le reste aux impôts directement?

Ensuite c'est tout con aussi mais nous sommes deux, moi et ma soeur, j'ai lu sur internet que pour diverses questions pratique, les organismes et l'état ne s'adressait qu'a un seul des héritier et que après, pour faire simple, on devait se débrouiller en privé (c'est pas un soucis, mais il faut voir si c'est bien comme ça), donc est ce bien le cas?

Aussi, je n'ai trouvé aucune info sur internet la dessus, est ce qu'il y as un délai pour aller voir les banques par exemple afin de leur donner l'acte de décès? J'ai lu 7 jours, 15 jours, sans qu'aucun délai "réel" ne soit donné, 7 jours franc ou ouvré par exemple. Car j'aurais voulut faire les démarche en milieu/fin de semaine prochaine et cela risque d'être juste si la limite est de 7 jours...

Toutes ces démarches sont assez pénible, surtout si proche du décès...
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

bonjour, Le fait que ce soit un compte commun complique un peu les choses.

Et ce n'est pas vous qui décidez de la date ou le compte est bloqué.

Consultez le bien et faites une copie du compte actuellement, car une fois la banque avertie, ça part au service des successions et vous ne pourrez plus le consulter vous-même.

Il vous faut de toutes façons consulter un notaire pour voir comment ça se passe.

Voyez aussi s'il n'a pas quelque assurance vie soit dans une banque soit dans une assurance, afin qu'elle ne soit pas oubliée, et il faudra là aussi signaler le décès.

Il vous faut malgré tout indiquer le décès à la banque sans tarder. De toutes façons, il sera tenu compte des entrées et sorties d'argent lors de la succession par le notaire.

Et surtout, il faut rapidement informer les caisses de retraite afin qu'elles suspendent les versements, et notamment rendre la carte vitale à la sécu.

Vous devez vous faire délivrer des certificats de décès par la mairie qui sont nécessaires pour toutes les démarches.

http://www.generali.fr/cote-pratique/guide/guide-famille/demarches-que-faire-deces/
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