rachat quote-part succession entre frère et soeur

Question

Je suis propriétaire en indivision avec mon père d'une maison estimée à 200.000€. Mon père vient de décéder. j'ai une soeur qui, dans l'esprit, souhaite me céder sa part (le 1/4). Elle est mariée et a 2 enfants.

Je souhaite devenir propriétaire de ce bien (que j'habite en tant que résidence secondaire).

Nous recherchons ma soeur et moi les meilleures solutions ....

L'hypothèse suivante est-elle possible ?

 

1 - je rachète la part "réserve" des héritiers directs de ma soeur (conjoints, enfants) avec frais notariés afférents (par exemple 60% de sa part soit 60% du 1/4 de 200K€ = 30.000€).

 

2 - ma soeur me fait donation de la partie restante (40%), soit 20.000€, à laquelle on applique l'abattement en vigueur de 15.xxx€, le reliquat étant soumis à l'imposition de 35%.

 

(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nue-propriété par exemple ?)

 

Merci par avance de vos avis éclairés.

condorcet · Answer

je rachète la part "réserve" des héritiers directs de ma soeur (conjoints, enfants) avec frais notariés afférents (par exemple 60% de sa part soit 60% du 1/4 de 200K€ = 30.000€)
Que viennent faire les héritiers directs de votre soeur dans cette opération ?
Elle seule est "propriétaire" de ses droits, son conjoint et ses enfants n'ont pas voix au chapitre.
 Vous pouvez acquérir ses droits en totalité.
 Elle n'a d'autorisation à obtenir de qui que ce soit, conjoint y compris.

(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nue-propriété par exemple ?) 
 C'est faisable.
 L'ennui sera quelle détiendra l'usufruit qu'elle peut transmettre a ses héritiers...plus tard, ce qui aurait pour fâcheuse conséquence que vous n'aurez jamais la pleine propriété pour jouir du bien mais tous les inconvénients du nu-propriétaire.
 Très mauvais plan.

Rachat quote-part succession entre frère et soeur

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