Rachat quote-part succession entre frère et soeur
filsjed
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis propriétaire en indivision avec mon père d'une maison estimée à 200.000€. Mon père vient de décéder. j'ai une soeur qui, dans l'esprit, souhaite me céder sa part (le 1/4). Elle est mariée et a 2 enfants.
Je souhaite devenir propriétaire de ce bien (que j'habite en tant que résidence secondaire).
Nous recherchons ma soeur et moi les meilleures solutions ....
L'hypothèse suivante est-elle possible ?
1 - je rachète la part "réserve" des héritiers directs de ma soeur (conjoints, enfants) avec frais notariés afférents (par exemple 60% de sa part soit 60% du 1/4 de 200K€ = 30.000€).
2 - ma soeur me fait donation de la partie restante (40%), soit 20.000€, à laquelle on applique l'abattement en vigueur de 15.xxx€, le reliquat étant soumis à l'imposition de 35%.
(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nue-propriété par exemple ?)
Merci par avance de vos avis éclairés.
Je souhaite devenir propriétaire de ce bien (que j'habite en tant que résidence secondaire).
Nous recherchons ma soeur et moi les meilleures solutions ....
L'hypothèse suivante est-elle possible ?
1 - je rachète la part "réserve" des héritiers directs de ma soeur (conjoints, enfants) avec frais notariés afférents (par exemple 60% de sa part soit 60% du 1/4 de 200K€ = 30.000€).
2 - ma soeur me fait donation de la partie restante (40%), soit 20.000€, à laquelle on applique l'abattement en vigueur de 15.xxx€, le reliquat étant soumis à l'imposition de 35%.
(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nue-propriété par exemple ?)
Merci par avance de vos avis éclairés.
A voir également:
- Rachat quote-part succession entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ? - Forum Donation-Succession
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
je rachète la part "réserve" des héritiers directs de ma soeur (conjoints, enfants) avec frais notariés afférents (par exemple 60% de sa part soit 60% du 1/4 de 200K€ = 30.000€)
Que viennent faire les héritiers directs de votre soeur dans cette opération ?
Elle seule est "propriétaire" de ses droits, son conjoint et ses enfants n'ont pas voix au chapitre.
Vous pouvez acquérir ses droits en totalité.
Elle n'a d'autorisation à obtenir de qui que ce soit, conjoint y compris.
(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nue-propriété par exemple ?)
C'est faisable.
L'ennui sera quelle détiendra l'usufruit qu'elle peut transmettre a ses héritiers...plus tard, ce qui aurait pour fâcheuse conséquence que vous n'aurez jamais la pleine propriété pour jouir du bien mais tous les inconvénients du nu-propriétaire.
Très mauvais plan.
Que viennent faire les héritiers directs de votre soeur dans cette opération ?
Elle seule est "propriétaire" de ses droits, son conjoint et ses enfants n'ont pas voix au chapitre.
Vous pouvez acquérir ses droits en totalité.
Elle n'a d'autorisation à obtenir de qui que ce soit, conjoint y compris.
(question subsidiaire, à propos de la partie 1, est-ce possible et avantageux d'imaginer un rachat de cette part en démembrement, c'est à dire que de la nue-propriété par exemple ?)
C'est faisable.
L'ennui sera quelle détiendra l'usufruit qu'elle peut transmettre a ses héritiers...plus tard, ce qui aurait pour fâcheuse conséquence que vous n'aurez jamais la pleine propriété pour jouir du bien mais tous les inconvénients du nu-propriétaire.
Très mauvais plan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...