Besoin d'aide concernant une succession

Question

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum pour obtenir de l'aide suite au décès de mon Papa survenu il y a 10 jours maintenant. 

Devant désormais m'occuper des taches administratives, je me trouve face à des interrogations concernant une éventuelle succession. J'ignore s'il est nécessaire ou non de faire appel à un notaire au vu de la situation.

En effet, mes parents sont tous deux propriétaires d'une maison qu'ils ont fait construire il y a plus de 20 ans, le crédit est payé. Ils étaient mariés au moment du décès de mon Papa (leur union a eu lieu en Pologne il y a plus de quarante ans et je ne pense pas qu'il y ait de contrat de mariage). C'est le seul "bien" que possèdent mes parents. Maintenant qu'il ne reste plus que ma maman dedans, mon frère et moi souhaiterions simplement qu'elle y reste le plus longtemps possible et que la maison nous revienne par la suite.

Est-ce possible de procéder ainsi sans aucune démarche particulière (notaire) ? Un banquier nous a dit qu'on pouvait s'en passer et simplement faire le nécessaire auprès des impôts avec la déclaration de succession, est-ce vrai ? Doit-on du coup déclarer la maison comme bien et payer des droits de successions dessus ? Aussi, ma maman a-t-elle le droit de rester dans la maison sans souci ?

Je vous remercie vivement pour l'attention portée à ma demande et espère recevoir une réponse de votre part.

Cordialement

Sobiedronka

REUSSITE69 · Answer

Bonjour,
Si vos parents n'avaient pas fait de contrat de mariage, votre maman peut rester dans sa maison toute sa vie, cette dernière vous reviendra ainsi qu'à votre frère au décès de votre maman, c'est à ce moment là qu'il faudra un notaire pour le partage des biens (maison, compte bancaire etc...)
Si vous vous occupez des dossiers administratifs de votre mère, il faut effectivement déclarer aux différentes administrations (impôt, caisse de retraite,sécurité sociale...) le décès de votre père en leur adressant l'attestation de décès de votre papa de préférence en RAR.

Sobiedronka · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse ! Je suis rassurée. 

Est-il préférable que ma maman fasse un testament étant donné qu'il faudra forcément aller chez le notaire, ou tout nous reviendra de plein droit ?

Concernant la déclaration de succession à remplir pour les impôts, doit-on déclarer la maison ou pas, sachant qu'elle appartenait à mes deux parents et donc désormais à ma maman ?

Désolée pour toutes ces questions mais quelques détails m'échappent !

condorcet · Answer

Un banquier nous a dit qu'on pouvait s'en passer et simplement faire le nécessaire auprès des impôts avec la déclaration de succession, est-ce vrai ? 
C'est un "peu peu" comme information.
Rencontrer un notaire eut été préférable.
La déclaration n'a qu'un but fiscal qui est de percevoir les droits de succession lorsqu'ils sont dus.
L'aspect "civil" de la question est plus important.
Les héritiers n'ont pas de "titre de propriété".
L'intervention d'un notaire est nécessaire pour l'établir. Il s'agit d'une "attestation successorale de propriété" énumérant les nouveux possesseurs de droits dans la propriété du bien.

Doit-on du coup déclarer la maison comme bien et payer des droits de successions dessus ? 
Seule la moitié des biens de communauté revient à la succession.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €, montant en-deçà duquel aucun droit de succession n'est dû.
Ce n'est pas en ne déposant pas de déclaration de succession que vous échapperez aux droits de succession s'ils sont dus.
L'Administration n'attendra pas votre bon vouloir. Elle agira si des droits dont dus.

 Aussi, ma maman a-t-elle le droit de rester dans la maison sans souci ? 
Sans aucun souci, car le conjoint survivant bénéficie, outre des droits dans la succession de son conjoint, mais aussi (trés important) d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement commun jusqu'à la fin de ses jours.

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