Créance pension alimentaire et liquidation succession

melusine34d Messages postés 33 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai obtenu le paiement d'une créance de pension alimentaire qui vient au passif d'une liquidation de succession, les héritiers sont mécontents de la somme qu'il leur reste et n'ont pas renvoyé les documents nécessaires au règlement des sommes qui sont sur un compte à la CARPA.
Cette créance n'ayant rien à voir avec la succession et étant une créance prioritaire en tant que impayés de pensions alimentaires. Ne peut-elle donc pas être réglée même si les héritiers ne renvoient pas leurs papiers.
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2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Normalement oui. Avez vous contacter le notaire ?
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melusine34d Messages postés 33 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
J'ai appris la nouvelle très récemment, effectivement, j'ai répondu au notaire en lui faisant par d'une démarche dans les prochains auprès d'un huissier si les héritiers soit ma fille et sa demi-soeur refusaient de retourner le projet de compte qui leur a été soumis, elles ne peuvent pas je pense s'opposer à cette créance relative à des impayés de pension alimentaire qui n'ont été compensés par la CAF entre 2000 et 2003, car je vivais en union libre. Les vérifications pour cette période ont été faites par le notaire.
J'espère être réglée dans les meilleurs délais même si je dois en passer par un huissier mais je reconnais être très affectée par l'attitude de ma fille que j'ai élevée seule durant 12 ans sans aucune aide de son père et qui a eu la chance d'avoir mon compagnon qui a pris la relève matériellement sans rien me reprocher malgré l'attitude hostile de ma fille à son égard les premières années de notre vie en couple.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
En effet, le notaire doit régler les dettes sans demander l'avis des héritiers
Maintenant, concernant l'attitude' de votre fille, c'est triste , mais essayez malgré tout de garder la porte ouverte et d'ouvrir le dialogue afin de comprendre les motivations (l'argent n'étant qu'"un prétexte pour régler des comptes)
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melusine34d Messages postés 33 Statut Membre
 
Relation trop fusionnelle qui donne lieu souvent à de la jalousie, surtout entre mère et fille, l'hyperprotection dont j'ai fait preuve pour la préserver des galères financières et des histoires sordides du milieu de son père, j'ai changé de région et j'ai toujours fait en sorte qu'elle ne manque de rien , j'ai même préféré la laisser dans l'ignorance concernant son père qui ne s'est pas contenté de fuir ses responsabilités avec elle mais aussi avec 3 autres enfants de 3 mères différentes. Une seule a entamé une démarche en reconnaissance de paternité qui a conduit à bloquer le dossier de succession 10 ans, délai trop long et qui rend ma demande de règlement des pensions injustifiées
Je préférerais ne pas avoir besoin de cet argent actuellement mais il se trouve que je n'ai plus d'emploi et plus l'indemnisation Assedic de 550 € en septembre, que j'ai des arriérés de loyers et de frais de scolarité en retard. Mon compagnon fait ce qu'il peut pour tout payer avec 1 600 € , nous faisons partie des classes moyennes basses qui payons pour tout et nous avons toujours été à la limite pour avoir droit aux aides sociales, nous avons payé des impôts jusqu'à maintenant n'étant pacsés que depuis peu pour les éviter et nous avons un garçon de 13 ans encore à élever. pour qui je ne peux même pas percevoir l'allocation de rentrée scolaire, le plafond ayant été diminué. Ma fille connaît très bien notre situation, elle sait aussi que son père n'a jamais levé le petit doigt pour elle , pas même une carte à Noël ou pour son anniversaire d'où ma déception et jamais je n'ai imaginé qu'elle puisse réagir ainsi. J'ai pris un coup de poignard dans le dos. En tout cas merci beaucoup pour votre conseil, je vais renvoyer un mail au notaire afin qu'elle me règle dans les meilleurs délais cette créance sans demander l'avis aux héritiers.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Quoi qu'il en soit, le notaire doit payer les dettes avant de verser l'héritage, donc, en résumé, vos beau enfant et enfant n'auront guère le choix que de signer ces comptes
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