impayé

Question

voila ma belle mère a fait une donation partage il y a de cela 23 ans.
elle avait du terrain et une maison
le terrain a été partagé en 5 (5 enfants)
mais par contre la maison a été donné au dernier qui à l'époque avait 17 ans
celui ci vit toujours avec ma belle mère mais ne veut pas payer de pension alimentaire ni payer lorsqu'il y a des réparations dans la maison
y a t'il moyen que ma belle mère reprenne sa maison ou autre solutions

     merci d' avance

rio loco · Answer

Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faudrait savoir:
1/ Dans cette donation-partage, est-ce que votre belle-mère s'est réservé l'usufruit du bien?
2/ De quel genre de réparations s'agit-il exactement?

Cfc · Answer

"...mais ne veut pas payer de pension alimentaire"
Si on est dans la cadre de l'obligation alimentaire, une décision a-t-elle rendue par un tribunal pour définir une pension à verser ?

Impayé

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