Demande de remboursement de dette inexistante
zenjepi
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Modifié par zenjepi le 22/07/2013 à 11:33
rio loco - 23 juil. 2013 à 11:36
rio loco - 23 juil. 2013 à 11:36
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10 réponses
Bonjour. Dans votre cas, la charge de la preuve vous incombe. Il vous appartient donc d'apporter les preuves de ce que vous invoquez.
zenjepi
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22 juil. 2013 à 15:31
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la preuve de quoi, comment peut-on apporter la preuve que j'étais la seule à m'occuper de ma mère, mon frère habitant à l'autre bout de la France et que pour dédommagement elle m'a fait cadeau d'une partie de la somme à l'occasion de mes 40 ans ! et que le reste était avant cela remboursé par tout moyen et souvent des petites sommes en liquide ou des courses etc. c'est impossible.
je vais en fait payer 2 fois
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condorcet
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22 juil. 2013 à 16:03
22 juil. 2013 à 16:03
ne peut-on recevoir un cadeau de sa mère sans devoir le rende plus tard à ses neveux !
Bien sûr.
Problème, eux détiennent votre reconnaissance de dette et vous n'apportez aucune preuve du remboursement partiel ou total.
Résultat, vous êtes débiteur de la somme prêtée qui constitue une créance de sa succession dans laquelle vos neveux sont partie prenante.
Cherchez l'erreur.
Bien sûr.
Problème, eux détiennent votre reconnaissance de dette et vous n'apportez aucune preuve du remboursement partiel ou total.
Résultat, vous êtes débiteur de la somme prêtée qui constitue une créance de sa succession dans laquelle vos neveux sont partie prenante.
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zenjepi
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22 juil. 2013 à 19:25
22 juil. 2013 à 19:25
est-ce que cette fameuse reconnaissance de dette est juridiquement valable, c'est juste un papier manuscrit et de plus il s'agit d'une copie ?
puis-je faire valoir en contre partie qu'ils toucheront une assurance vie de 4 fois la somme que j'ai touché à l'époque ?
puis-je faire valoir en contre partie qu'ils toucheront une assurance vie de 4 fois la somme que j'ai touché à l'époque ?
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condorcet
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22 juil. 2013 à 20:48
22 juil. 2013 à 20:48
c'est juste un papier manuscrit et de plus il s'agit d'une copie ?
La question est différente.
Vous déplacez le débat sur un autre terrain, à savoir si le titre du créancier est en soi une preuve.
Il vous appartient de vous défendre.
La question est différente.
Vous déplacez le débat sur un autre terrain, à savoir si le titre du créancier est en soi une preuve.
Il vous appartient de vous défendre.
Vous pourrez déduire du prêt les remboursements dont vous pouvez justifier par tout moyen de preuve. Dans la pratique il s'agit des remboursement effectués par chèque ou par virements bancaires.
.
Le surplus que vous avez appréhendé doit être réintégré dans l'actif de succession.
Le montant dont vous n'aurez pu justifier le remboursement sera déduit de votre part dans l'actif net de succession.
A la limite en cas de faiblesse d'actif net et de prêt important, vous pourriez avoir une dette envers vos neveux sans rien recevoir de votre mère.
Remarque : votre dette existe bien, contrairement à ce que vous indiquez dans le libellé de votre question.
.
Le surplus que vous avez appréhendé doit être réintégré dans l'actif de succession.
Le montant dont vous n'aurez pu justifier le remboursement sera déduit de votre part dans l'actif net de succession.
A la limite en cas de faiblesse d'actif net et de prêt important, vous pourriez avoir une dette envers vos neveux sans rien recevoir de votre mère.
Remarque : votre dette existe bien, contrairement à ce que vous indiquez dans le libellé de votre question.
zenjepi
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Modifié par zenjepi le 23/07/2013 à 06:56
Modifié par zenjepi le 23/07/2013 à 06:56
le libellé de ma question a été changé à mon insu, le titre était avance sur succession.
et je trouve les lois bien mal faites, il serait normal quand on s'est occupé toute sa vie de quelqu'un, que cette personne était sa mère, il n'y a pas eu de vol, cette argent après un temps elle m'en a fait cadeau( nous ne sommes pas libre de notre vivant de donner à nos enfants en fait) et ceux qui n'ont rien fait, ne sont même jamais venu la voir viennent vous réclamer un dû qui par ailleurs, leur a été compensé par l'assurance vie 'une valeur de 3 fois le prêt mais ça on ne peut non plus le prouver et on ne le demande pas et c'est normal. on vous fait passer pour un mauvais un voleur
c'est moi aujourd'hui qui suis volé, car j'ai payé une partie en liquide car ma mère n'avait pas de carte bleue et préférait comme cela. mais bien sûr il aurait fallu penser au être suspicieux , ce qui n'était pas mon cas
et je trouve les lois bien mal faites, il serait normal quand on s'est occupé toute sa vie de quelqu'un, que cette personne était sa mère, il n'y a pas eu de vol, cette argent après un temps elle m'en a fait cadeau( nous ne sommes pas libre de notre vivant de donner à nos enfants en fait) et ceux qui n'ont rien fait, ne sont même jamais venu la voir viennent vous réclamer un dû qui par ailleurs, leur a été compensé par l'assurance vie 'une valeur de 3 fois le prêt mais ça on ne peut non plus le prouver et on ne le demande pas et c'est normal. on vous fait passer pour un mauvais un voleur
c'est moi aujourd'hui qui suis volé, car j'ai payé une partie en liquide car ma mère n'avait pas de carte bleue et préférait comme cela. mais bien sûr il aurait fallu penser au être suspicieux , ce qui n'était pas mon cas
il serait normal quand on s'est occupé toute sa vie de quelqu'un, que cette personne était sa mère, il n'y a pas eu de vol, cette argent après un temps elle m'en a fait cadeau
pourquoi pas mais cela aurait dû être matérialisé par un écrit. Faute de preuve de ce "cadeau", vos neveux peuvent tout à fait penser que vous n'avez tout simplement pas remboursé votre dette.
..., leur a été compensé par l'assurance vie 'une valeur de 3 fois le prêt...
comme vous l'avez dit par ailleurs, votre mère était libre, y compris d'avantager vos neveux, par une assurance-vie. Les 2 aspects (prêt et assurance-vie) sont totalement indépendants l'un de l'autre.
il aurait fallu penser au être suspicieux
ou au moins, vous auriez dû être plus prudent.
pourquoi pas mais cela aurait dû être matérialisé par un écrit. Faute de preuve de ce "cadeau", vos neveux peuvent tout à fait penser que vous n'avez tout simplement pas remboursé votre dette.
..., leur a été compensé par l'assurance vie 'une valeur de 3 fois le prêt...
comme vous l'avez dit par ailleurs, votre mère était libre, y compris d'avantager vos neveux, par une assurance-vie. Les 2 aspects (prêt et assurance-vie) sont totalement indépendants l'un de l'autre.
il aurait fallu penser au être suspicieux
ou au moins, vous auriez dû être plus prudent.
il serait normal quand on s'est occupé toute .....
La notion de "normalité" n'existe pas en droit. Un texte est légal ou il ne l'est pas (pour faire simple).
il n'y a pas eu de vol ....
Personne ne vous accuse de vol il me semble. Vous avez reçu une avance sur succession. Celle ci doit seulement être réintégrée.
réclamer un dû qui par ailleurs, leur a été compensé par l'assurance vie 'une valeur de 3 fois le prêt mais ça on ne peut non plus le prouver
Bien sur que si vous pouvez le prouver, mais cela ne fait pas avancer votre "affaire" pour autant. Le choix des bénéficiaires de l'assurance vie ne peut être contesté car là votre mère a désigné par écrit les bénéficiaires en cause, et elle pouvait disposer à son gré d'une partie de son bien (dans la limite de la réserve légale).
Votre problème à vous, est un problème de preuve car à défaut d'écrit, vous ne pourrez ne pourrez transformer le prêt qui vous a été consenti en cadeau.
Pour vous consoler : vous n'êtes pas un cas rare, et des parents qui ne prennent pas les précautions élémentaires pour éviter les conflits après leur disparition, c'est TRES TRES courant.
La notion de "normalité" n'existe pas en droit. Un texte est légal ou il ne l'est pas (pour faire simple).
il n'y a pas eu de vol ....
Personne ne vous accuse de vol il me semble. Vous avez reçu une avance sur succession. Celle ci doit seulement être réintégrée.
réclamer un dû qui par ailleurs, leur a été compensé par l'assurance vie 'une valeur de 3 fois le prêt mais ça on ne peut non plus le prouver
Bien sur que si vous pouvez le prouver, mais cela ne fait pas avancer votre "affaire" pour autant. Le choix des bénéficiaires de l'assurance vie ne peut être contesté car là votre mère a désigné par écrit les bénéficiaires en cause, et elle pouvait disposer à son gré d'une partie de son bien (dans la limite de la réserve légale).
Votre problème à vous, est un problème de preuve car à défaut d'écrit, vous ne pourrez ne pourrez transformer le prêt qui vous a été consenti en cadeau.
Pour vous consoler : vous n'êtes pas un cas rare, et des parents qui ne prennent pas les précautions élémentaires pour éviter les conflits après leur disparition, c'est TRES TRES courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...