Donation partage
elsafelix
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En toute simplicité j'aimerais que l'on me conseil, j'ai ma mère veuve et âgée, au décès de mon père elle est d'un commun accord avec les 3 enfants USUFRUITIERE du TOUT, nous avons la nue propriété de la moitié de ses biens du coté de notre père, il lui reste l'autre moitié. A savoir de son vivant si cette moitié qui lui appartient, elle peut nous faire une donation a ses 3 enfants tout en restant USUFRUITIERE jusqu'à son décès.
Merci de me donner quelques conseils
Bien cordialement
Sylvinette
En toute simplicité j'aimerais que l'on me conseil, j'ai ma mère veuve et âgée, au décès de mon père elle est d'un commun accord avec les 3 enfants USUFRUITIERE du TOUT, nous avons la nue propriété de la moitié de ses biens du coté de notre père, il lui reste l'autre moitié. A savoir de son vivant si cette moitié qui lui appartient, elle peut nous faire une donation a ses 3 enfants tout en restant USUFRUITIERE jusqu'à son décès.
Merci de me donner quelques conseils
Bien cordialement
Sylvinette
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2 réponses
Bonjour,
Oui elle peut, pour cela il faut aller chez un notaire.
Toutefois j'attire votre attention sur le risque qu'elle a à se dépouiller de ses biens : aura-t'elle ensuite suffisamment pour vivre jusqu'à son décès, même en cas de besoins importants comme le paiement d'une maison médicalisée ?
Cdlt
Oui elle peut, pour cela il faut aller chez un notaire.
Toutefois j'attire votre attention sur le risque qu'elle a à se dépouiller de ses biens : aura-t'elle ensuite suffisamment pour vivre jusqu'à son décès, même en cas de besoins importants comme le paiement d'une maison médicalisée ?
Cdlt
A savoir de son vivant si cette moitié qui lui appartient, elle peut nous faire une donation a ses 3 enfants tout en restant USUFRUITIERE jusqu'à son décès.
Sans problème, tout en donnant la nue-propriété de sa moitié de communauté et s'en réservant l'usufruit, qu'elle partagera entre tous ses enfants en même temps que le partage se fera , toujours en nue-propriété, sur cette moitié dépendant de la succession de votre père.
En conservant l'usufruit sur la totalité elle se protège de même que, dans le même acte, figure une interdiction de vendre, doner ou hypothéquer les biens donnés pendant sa vie.
Sans problème, tout en donnant la nue-propriété de sa moitié de communauté et s'en réservant l'usufruit, qu'elle partagera entre tous ses enfants en même temps que le partage se fera , toujours en nue-propriété, sur cette moitié dépendant de la succession de votre père.
En conservant l'usufruit sur la totalité elle se protège de même que, dans le même acte, figure une interdiction de vendre, doner ou hypothéquer les biens donnés pendant sa vie.
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