Succession difficile avec un notaire

gejoce Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - Modifié par irongege le 27/07/2013 à 21:07
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 26 juil. 2013 à 12:02
Mon mari est légataire universel de son oncle, avec un légataire particulier Depuis le début nous rencontrons diverses difficultés avec le Notaire :
- non remise de clés (refus du notaire)
- non respect des engagements ( fermeture et relevés des compteurs) le pavillon est au légataire particulier) un étranger , lequel a les clés.
- Accès tardif aux papiers personnels du défunt
- signature sous contrainte de la clôture d'inventaire (alors que je refusais, le dossier n'étant pas complet aux dires de l'avocate consultée) pour permettre au légataire particulier d'obtenir 5 % de remise des impôts
- Je paie la totalité des frais de succession ( remise de legs du légataire particulier ...
Nous avons consulté plusieurs avocats et notaires ainsi que la Chambre des Notaires qui
me disent, que le légataire particulier, doit également payer ces frais et droits d'inscription...le Notaire refuse et nous facture la totalité. (avec des erreurs multiples, dans ses honoraires°
- Nous sommes au dernier jour de l'enregistrement de la déclaration de succession, nous avons déposé une déclaration (projet) et le chéque de Banque mais il faut l'acte de déclaration définitif. mais le Notaire à qui nous avons demandé par Mail en date du 23.07.2013 de bien vouloir procéder à cet enregistrement, ainsi que par lettre recommandée du même jour, na pas encore répondu à mon mail. Nous avons déjà réglé en totalité le Notaire (frais d'actes... je ne comprends pas son attitude !

Depuis le début, il semblerait qu'il y aurait une certaine connivence, entre le Notaire et le légataire particulier, lequel le jour de la signature des actes, le 2 Juillet, m'a injurié et menacé.

Que me conseillez-vous de faire ?
Cordialement

GEJOCE

1 réponse

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
26 juil. 2013 à 12:02
Bonjour,

Si vous avez déposé par Email le 23 juillet 2013, nous sommes que le 26.
Il peut-être d'autres clients et affaire à traiter, en déplacement ou il est peut-être en vacances.

Si depuis le début vous avez senti une connivence entre les deux, vous auriez pu choisir un autre notaire pour vous assurez le bon déroulement des démarches.

Maintenant je pense qu'il est trop tard pour cela, vu que tout est déjà quasiment fait.
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