Partage de la somme d'un terrain de mes grands-parents.
wil1384
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rio loco -
rio loco -
Bonsoir a tous je vient me renseigné ,je voudrai vendre le terrain qui appartenez aux parent de ma mère qui est décédé elle aussi et je voudrai savoir comment ce fait le partage.
ils avait 4 enfants donc 2 sont decede mais avec des enfant en vie.
merci
ils avait 4 enfants donc 2 sont decede mais avec des enfant en vie.
merci
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2 réponses
La cession d'un bien immobilier se fait obligatoirement avec intervention d'un Notaire.
Le prix de cession sera réparti entre les anciens propriétaires au prorata de leurs droits dans le bien.
Votre mère avait sans doute 3 frères et soeurs. donc vos grands parents avaient 4 enfants (dont votre mère).
Le prix sera réparti, à défaut de dispositions testamentaires contraires, entre les 4 branches, soit 1/4 à chaque branche.
La part de votre mère (1/4) reviendra donc à ses héritiers.
Attention : pour vendre vous devrez avoir l'accord de l'ensemble des héritiers.
Adressez vous à un Notaire.
Le prix de cession sera réparti entre les anciens propriétaires au prorata de leurs droits dans le bien.
Votre mère avait sans doute 3 frères et soeurs. donc vos grands parents avaient 4 enfants (dont votre mère).
Le prix sera réparti, à défaut de dispositions testamentaires contraires, entre les 4 branches, soit 1/4 à chaque branche.
La part de votre mère (1/4) reviendra donc à ses héritiers.
Attention : pour vendre vous devrez avoir l'accord de l'ensemble des héritiers.
Adressez vous à un Notaire.
rio loco
Bonjour. Ce ne sera pas partagé entre les quatre branches , mais entre les quatre souches.
roudoudou22
C'est très différent !!!!
rio loco
Bonjour. Ce "n'est pas très différent"...La distinction entre les deux termes fait tout simplement partie de "l'ABC" du droit des successions....
La législation juridique et financière évolue en permanence...