Bien immobilier et remariage
Bergere92
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Bonjour,
Mes parents sont divorcés mais le bien immobilier acquis pendant leur mariage est toujours à eux 2 pour 50% chacun.
Mon père decide de ce remarier, est-ce qu'il peut sans l'accord de ma mère faire un contrat de mariage avec sa nouvelle femme afin de partager sa part avec elle ?
Merci
Mes parents sont divorcés mais le bien immobilier acquis pendant leur mariage est toujours à eux 2 pour 50% chacun.
Mon père decide de ce remarier, est-ce qu'il peut sans l'accord de ma mère faire un contrat de mariage avec sa nouvelle femme afin de partager sa part avec elle ?
Merci
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1 réponse
Bonjour. Vos parents étant divorcés, la communauté entre eux n'existe plus. Même s'ils ont conservé un bien en indivision, ils sont entre eux dans la situation de deux étrangers. Dès lors votre père est libre de contracter un contrat de mariage avec sa nouvelle épouse et faire une donation à cette dernière, soit une donation entre vifs qui prendra effet immédiatement, soit une donation à cause de mort qui ne prendra effet qu'à son décès (donation au dernier vivant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Heureusement qu'on ne doit pas demander la permission à son ex et à ses enfants pour se remarier !!!!
Ils ne veulent pas en fait que la fille de ma belle-mère hérite de quelque chose
Et heureusement qu'ils n'ont pas leur mot à dire, là aussi !!!
La fille de votre belle-mère n'héritera pas de votre père. Sauf si celui-ci le décide en l'adoptant... Et là encore, il n'y a que lui qui décide !
Votre père peut disposer de la quotité disponible (2 enfants = 1/3 de ses biens ; 3 enfants = 1/4 de ses biens) comme il l'entend. Et faire en sorte que son épouse bénéficie d'un droit d'usufruit.
Mais il y a toujours de l'espoir tant qu'il reste des gens comme vous !