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Bien immobilier et remariage

Bergere92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 15:49
 Utilisateur anonyme - 22 juil. 2013 à 17:23
Bonjour,

Mes parents sont divorcés mais le bien immobilier acquis pendant leur mariage est toujours à eux 2 pour 50% chacun.

Mon père decide de ce remarier, est-ce qu'il peut sans l'accord de ma mère faire un contrat de mariage avec sa nouvelle femme afin de partager sa part avec elle ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 22/07/2013 à 16:05
Bonjour. Vos parents étant divorcés, la communauté entre eux n'existe plus. Même s'ils ont conservé un bien en indivision, ils sont entre eux dans la situation de deux étrangers. Dès lors votre père est libre de contracter un contrat de mariage avec sa nouvelle épouse et faire une donation à cette dernière, soit une donation entre vifs qui prendra effet immédiatement, soit une donation à cause de mort qui ne prendra effet qu'à son décès (donation au dernier vivant).
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Bergere92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 16:23
Est-ce qu'il peut lui léguer toute sa part ou seulement 25% puisqu'il y a mon frère et moi ? Cette histoire de remariage a eu l'effet d'une bombe pour ma mère et mon frère et ils ne sont pas d'accord. Ils ne veulent pas en fait que la fille de ma belle-mère hérite de quelque chose.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 22/07/2013 à 16:54
et ils ne sont pas d'accord
Heureusement qu'on ne doit pas demander la permission à son ex et à ses enfants pour se remarier !!!!

Ils ne veulent pas en fait que la fille de ma belle-mère hérite de quelque chose
Et heureusement qu'ils n'ont pas leur mot à dire, là aussi !!!
La fille de votre belle-mère n'héritera pas de votre père. Sauf si celui-ci le décide en l'adoptant... Et là encore, il n'y a que lui qui décide !
Votre père peut disposer de la quotité disponible (2 enfants = 1/3 de ses biens ; 3 enfants = 1/4 de ses biens) comme il l'entend. Et faire en sorte que son épouse bénéficie d'un droit d'usufruit.
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Bergere92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2013
22 juil. 2013 à 17:10
Merci pour vos réponse, c'est dans ce genre de cas que l'on voit le vrai visage de sa famille.... mes parents n'ont que 60 ans et mon frère parle déjà de leur décès. Je trouve cela horrible.
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Utilisateur anonyme
22 juil. 2013 à 17:23
C'est le revers de la médaille : à trop vouloir de libertés individuelles et ne plus faire beaucoup d'efforts pour tisser et conserver les liens familiaux, les couples post-soixante-huitards engendrent des ex-familles et des enfants qui n'ont aucun scrupule et encore moins de gratitude, et ne voient plus que leur intérêt personnel.
Mais il y a toujours de l'espoir tant qu'il reste des gens comme vous !
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