Héritage avec usufruit
pologuada
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, je viens d hériter d une somme de 220000€ en comptes titres... Mais il y as une usufruitière qui est âgée de 77a. Donc je pourrais disposer de ma somme à sa mort, mais si la bourse a perdu de sa valeur entre temps que deviens cette dite somme
A voir également:
- Héritage avec usufruit
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonsoir,
Je ne sais pas comment les choses sont organisées entre vous mais avant de penser au décès de l'usufruitière, il faudrait peut-être s'occuper du présent.
- L'usufruitier perçoit les revenus du compte (et est imposé sur ce revenu).
- Il gère le compte, il peut même procéder à des cessions de titres à charge pour lui de conserver la "substance" et la "consistance" du portefeuille, notions pas forcement trop bien définies.
Mais s'il y a plus-value c'est le nu-propriétaire qui paie l'impôt... (sauf disposition contraire qui ne se présume pas).
- Il a un devoir d'information auprès du nu-propriétaire.
Au sujet de votre crainte et question initiale et pour faire court, à l'issue d'une foultitude de procès, il semblerait que les juges encouragent la co-gestion entre usufruitier et nu-propriétaire par l'établissement d'une convention précisant le fonctionnement du portefeuille démembré.
Sinon, s'il y a moins-value, c'est pour vous...
Cordialement.
Je ne sais pas comment les choses sont organisées entre vous mais avant de penser au décès de l'usufruitière, il faudrait peut-être s'occuper du présent.
- L'usufruitier perçoit les revenus du compte (et est imposé sur ce revenu).
- Il gère le compte, il peut même procéder à des cessions de titres à charge pour lui de conserver la "substance" et la "consistance" du portefeuille, notions pas forcement trop bien définies.
Mais s'il y a plus-value c'est le nu-propriétaire qui paie l'impôt... (sauf disposition contraire qui ne se présume pas).
- Il a un devoir d'information auprès du nu-propriétaire.
Au sujet de votre crainte et question initiale et pour faire court, à l'issue d'une foultitude de procès, il semblerait que les juges encouragent la co-gestion entre usufruitier et nu-propriétaire par l'établissement d'une convention précisant le fonctionnement du portefeuille démembré.
Sinon, s'il y a moins-value, c'est pour vous...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...