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Les droits du donataire

manonetmaeva Messages postés 2 Statut Membre -  
manonetmaeva Messages postés 2 Statut Membre -
je souhaite vendre mon terrain acquis par donnation. ma mere qui a l usufruit est favorable a la signature. dois je demander a mon frere et ma soeur leur signature pour la vente car ils ont aussi recu en donnation des parcelles voisines?

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Non, vous n'y êtes pas obligé
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Réponse 2 / 3
Cfc
 
Le terrain appartient à votre mère pour l'usufruit et à vous pour la nue-propriété, vous êtes donc les 2 seuls vendeurs. Votre frère et votre soeur n'ont pas leur mot à dire pour la mise en vente mais dans certains cas si le terrain que vous voulez vendre est qualifié de "bois et taillis", les propriétaires des terrains voisins, donc votre frère et votre soeur, sont prioritaires pour l'achat et doivent en être informés.
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Réponse 3 / 3
manonetmaeva Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour, pouvez vous m expliquer que veut dire bois et tallis merci
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