Les droits du donataire
manonetmaeva
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manonetmaeva Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 14:57
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3 réponses
roudoudou22
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26 févr. 2014 à 09:18
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Non, vous n'y êtes pas obligé
Le terrain appartient à votre mère pour l'usufruit et à vous pour la nue-propriété, vous êtes donc les 2 seuls vendeurs. Votre frère et votre soeur n'ont pas leur mot à dire pour la mise en vente mais dans certains cas si le terrain que vous voulez vendre est qualifié de "bois et taillis", les propriétaires des terrains voisins, donc votre frère et votre soeur, sont prioritaires pour l'achat et doivent en être informés.
manonetmaeva
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28 février 2014
28 févr. 2014 à 14:57
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bonjour, pouvez vous m expliquer que veut dire bois et tallis merci