Résidence secondaire avec 2 propriétaires

Question

Bonjour,

Avec ma soeur, nous avons acheté il y a 14 ans, la propriété nue d'une maison de vacances.
Comme j'avais plus de liquidités, j'ai payé 2/3 et elle 1/3.
C'est stipulé ainsi dans l'acte du notaire.
L'usufruitier est décédé il y a 1 an, et désormais c'est nous les propriétaires.

Si ma soeur, vivant à l'étranger vient à décéder, c'est sa fille et son époux qui hériteront de sa part.
Sur quelle base seront payé les droits de succession ?
Si sa fille et/ou son mari refusent cet héritage, à qui reviendra son tiers de la maison ?

Bernar65 · Answer

Bonjour,
L'assiette de calcul des droits est constituée par la valeur de la succession, ici, s'agissant de cette maison, le 1/3 de sa valeur.

L'hypothèse de la renonciation par votre nièce et son père à la succession de votre soeur est peu plausible sauf si elle n'a aucun autre bien en France. En effet, on ne peut renoncer partiellement à une succession.

Sinon, la succession est dévolue aux parents les plus proches en degré (parents, frères, soeurs, etc.).
Cordialement.

CSL31 · Answer

Merci pour cette réponse.

En effet, ma nièce et mon beau frère n'ont rien d'autre en France, et vu la distance qui les sépare de cette maison, c'est à dire 15 heures de voiture, ils ne voient que peu d'intérêt dans ce bien.

CSL31 · Answer

Forcément, le bien a une valeur, mais si ils doivent payer des droits de succession pour avoir 1/3 d'une maison qui ne se transformera pas en liquide, car moi, j'ai pas envie de vendre, c'est pas forcément tentant pour eux.

Mon cas est un peu bizarre, et faut connaitre l'histoire pour comprendre.

Ma famille est allemande.
Mon père est décédé il y a longtemps, et ma mère s'est mis avec un Francais.
Il a acheté cette maison, mais dans sa société, les affaires n'allaient pas trop bien à une époque, alors plutôt que de le voir vendre la maison pour payer ses dettes, on a préféré lui racheter la propriété nue, et ainsi conserver ce bien, et lui permettre de se refaire une santé financière. 
Concretement, ma soeur n'a pas versé 1 centimes, car c'est ma mère qui a payé un tiers pour ma soeur, et un tiers pour moi, et moi, j'ai payé le troisième tiers.
Ma soeur aurait préféré d'avoir l'argent en liquide, plutôt qu'une maison qu'elle visite tous les 5 ans.
Depuis, ma mère est retourné en Allemagne, et son ex, donc l'usufruitier de la maison, est décédé.

Comme ma soeur s'en fout de cette maison, c'est moi qui paye toutes les charges, et on s'est mis d'accord que si un jour il y a revente, alors je recupere 1/3 du montant de ces dépenses.

Maintenant, c'est un accord verbal, qui va bien quand tout est pour le mieux, mais parfois, quand il s'agit d'argent, les choses peuvent se compliquer.

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