Vente de terrain

marimo50 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois à trois personnes différentes.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bien sûr.
    0
    1. marimo50 Messages postés 2 Statut Membre
       
      dans quel sens que vous dites bien sûr , est-ce dans le sens que la personne peut faire la donation de son vivant
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      J'ai répondu à la question.
      Une donation se fait toujours "de son vivant", sinon c'est un legs.
      0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978 -
l -

12 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses