Vente de terrain

marimo50 Messages postés 2 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 25 févr. 2014 à 19:06

Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois à trois personnes différentes.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bien sûr.

marimo50 Messages postés 2 Statut Membre

dans quel sens que vous dites bien sûr , est-ce dans le sens que la personne peut faire la donation de son vivant

Utilisateur anonyme

J'ai répondu à la question.
Une donation se fait toujours "de son vivant", sinon c'est un legs.

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