Vente de terrain

marimo50 -  
Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois à trois personnes différentes.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bien sûr.
    0
    1. marimo50 Auteur
      dans quel sens que vous dites bien sûr , est-ce dans le sens que la personne peut faire la donation de son vivant
      0
    2. Utilisateur anonyme
      J'ai répondu à la question.
      Une donation se fait toujours "de son vivant", sinon c'est un legs.
      0

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