Vente de terrain

marimo50 -  
Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois à trois personnes différentes.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bien sûr.
    0
    1. marimo50 Auteur
      dans quel sens que vous dites bien sûr , est-ce dans le sens que la personne peut faire la donation de son vivant
      0
    2. Utilisateur anonyme
      J'ai répondu à la question.
      Une donation se fait toujours "de son vivant", sinon c'est un legs.
      0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22

3 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978

12 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo

1 réponse
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe

21 réponses
Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
biencommun

9 réponses