Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de terrain

marimo50 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon beau-père à trois lot qui sont zoné vert et un zoné agricole, est-ce qui peut faire un donation de son vivant d'un des lots, ou les trois à trois personnes différentes.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bien sûr.
0
marimo50 Messages postés 2 Statut Membre
 
dans quel sens que vous dites bien sûr , est-ce dans le sens que la personne peut faire la donation de son vivant
0
Utilisateur anonyme
 
J'ai répondu à la question.
Une donation se fait toujours "de son vivant", sinon c'est un legs.
0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses