Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succession

lindiendemarseilee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 11:47
lindiendemarseilee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 16:26
Bonjour,ma mêre est décédé le 24 fevrier 2012, mais la succesion n'est pas terminé à ce jour. De combien sera l'abattement, 100000€ ou 159000€, et quel sera le pourcentage.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
Modifié par roudoudou22 le 25/02/2014 à 12:17
De combien sera l'abattement ?

159.325 €

quel sera le pourcentage ?

pourcentage de quoi ? Les droits de succession ne sont pas acquittés suivant un barème proportionnel mais suivant un barème progressif.
1
Réponse 2 / 2
lindiendemarseilee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
25 févr. 2014 à 16:26
Je voulais dire ce que devais payer au dessus du plafond de 100000€. Mais si je suis toujours sur l'ancienne loi à 159000€, cela ne me concerne plus; merci beaucoup.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses