Succession/dossier surendettement
marco2463
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour;j ai monté 1 dossier de surendettement en Septembre 2013;il a été recevable en Novembre.
Mon père est décédé le 31.10.13 et ma mère souhaite revendre la maison qu"elle occupe pour en acquérir une autre.
Pour faire cet achat;elle a besoin de l'argent de la vente pour acheter l"autre.
Mon frère,ma soeur est moi même sommes d'accord pour faire don de nos parts pour cet achat.
Quel qu un pourrait me renseigner en me disant si la banque de France peut bloquer cet achat en me prenant la quote part d 1/6 de la succession
d avance merci
Mon père est décédé le 31.10.13 et ma mère souhaite revendre la maison qu"elle occupe pour en acquérir une autre.
Pour faire cet achat;elle a besoin de l'argent de la vente pour acheter l"autre.
Mon frère,ma soeur est moi même sommes d'accord pour faire don de nos parts pour cet achat.
Quel qu un pourrait me renseigner en me disant si la banque de France peut bloquer cet achat en me prenant la quote part d 1/6 de la succession
d avance merci
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1 réponse
Vous risquez surtout de voir vos créanciers se retourner contre vous pour organisation d'insolvabilité.
puisque que vous aller donner des biens, alors que vous avez des dettes.
et la banque de France pourrait annuler votre dossier de surendettement en donnant comme raison que vous avez aggraver votre situation en donnant votre bien.
puisque que vous aller donner des biens, alors que vous avez des dettes.
et la banque de France pourrait annuler votre dossier de surendettement en donnant comme raison que vous avez aggraver votre situation en donnant votre bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...