Assurance vie et protection de la nu propriété
quellange
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
-
24 févr. 2014 à 13:12
Bernar65 - 24 févr. 2014 à 15:26
Bernar65 - 24 févr. 2014 à 15:26
A voir également:
- Assurance vie et protection de la nu propriété
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Dans votre cas, le seul moyen est de rédiger une convention de quasi-usufruit qui permettra d'aménager les relations entre les bénéficiaires et de déterminer le montant de la créance de restitution.
D'autre part, pour la rendre opposable à la succession du quasi-usufruitier, faites la rédiger et enregistrer par un notaire.
Cordialement.
Dans votre cas, le seul moyen est de rédiger une convention de quasi-usufruit qui permettra d'aménager les relations entre les bénéficiaires et de déterminer le montant de la créance de restitution.
D'autre part, pour la rendre opposable à la succession du quasi-usufruitier, faites la rédiger et enregistrer par un notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...